TVA : SFR augmente les tarifs un peu plus que nécessaire

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Si Orange a été le premier à dégainer en avertissant ses abonnés d’une augmentation de ses tarifs suite à la réforme de la TVA sur les forfaits Internet et mobile comprenant la télévision, SFR n’a pas tardé à lui emboîter le pas.

L’opérateur au carré rouge a annoncé aujourd’hui ses nouveaux projets tarifaires à ses clients, par le biais d’un courrier adressé à ses clients. Il a également mis à leur disposition un outil permettant de connaître l’ampleur de l’augmentation sur leur forfait ADSL ou mobile.

A l’inverse d’Orange, SFR a décidé d’arrondir les sommes perçues suite à l’augmentation pour ses forfaits fixes. Ainsi, pour la plupart des forfaits ADSL (Neufbox et Neufbox Evolution, notamment), l’augmentation sera de 2 euros TTC/mois — en vigueur dès le 1er février 2011.

Didactique, SFR explique à ses abonnés que « la loi de Finances 2011 remet en cause la disposition fiscale qui permettait aux opérateurs d’appliquer une TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réduite sur les offres de télécommunications mobiles incluant parmi d’autres services un accès à des services de télévision. Ceci va se traduire par une hausse de TVA, qui va passer à 19.6% sur certaines offres bénéficiant auparavant d’une TVA réduite. Cette hausse de TVA n’est pas imputable à SFR ; la totalité de la TVA facturée par SFR étant reversée à l’Etat ».

Numerama constate toutefois que s’il s’était contenté de strictement répercuter l’augmentation de TVA sur ses abonnés, comme il l’annonce, SFR ne serait pas tombé sur des sommes rondes. Ainsi, sur un forfait Neufbox à 29,90 euros TTC, le coût réel de la hausse de TVA ne serait que de 1,87 euro par mois…

Comme le redoutait Nathalie Kosciusko-Morizet au mois de septembre, SFR en profite donc pour empocher les 13 centimes de différence par abonné et par mois. Un gain loin d’être anodin, puisque Numerama l’estime à 7 millions d’euros par an pour l’opérateur…

Côté Free, Xavier Niel a déjà annoncé sa volonté de répercuter la hausse de TVA « au centime près ». Mieux encore, le fournisseur d’accès envisagerait différentes solutions qui lui permettraient de minimiser l’ampleur de l’augmentation pour l’abonné…

Rappelons que tout changement de tarif permet au client de bénéficier d’un droit de résiliation sans frais ni pénalités d’aucune sorte, dès réception de la notification ou dans les trois mois suivant sa mise en application.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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