Skype refuse de se déclarer opérateur en France : l’ARCEP agit

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Skype, bien connu pour proposer un des services de voix sur IP les plus populaires du monde, refuse toujours catégoriquement de se déclarer en tant qu’opérateur de télécommunications électroniques en France.

Bien qu’il en présente toutes les caractéristiques, en proposant l’émission et la réception d’appels téléphoniques depuis la France, sur des numéros fixes et mobiles tout à fait classiques, Skype ne s’est jamais déclaré préalablement en tant qu’opérateur en France.

Cette déclaration, qui ne nécessite aucune autorisation préalable de la part du gouvernement ou d’une autorité, est toutefois obligatoire ; l’exercice d’une activité d’opérateur sans cette déclaration est considéré comme une infraction pénale.

Non content de proposer un service téléphonique sur IP, Skype permet à ses clients payants de bénéficier de leur propre numéro de téléphone fixe français, dont la gestion est encadrée par l’Arcep. Son refus de devenir officiellement opérateur en France est probablement motivé par une volonté de ne pas se plier aux obligations prévues pour l’ensemble des opérateurs français, comme l’acheminement gratuit des appels d’urgence en toutes circonstances, la portabilité du numéro, ou encore la fourniture obligatoire d’un service de mise sur écoute en cas de demande judiciaire.

Après de nombreuses demandes adressées à Skype depuis 2007, restées sans résultat, l’ARCEP a décidé de transmettre le dossier au Procureur de la République de Paris, qui décidera de la suite à donner.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

18 commentaires

  1. Freenews a écrit :

    Skype, bien connu pour proposer un des services de voix sur IP les plus populaires du monde, refuse toujours catégoriquement de se déclarer en tant qu'opérateur de télécommunications électroniques en France.

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    et alors ? ou est le problème , skype est un outil internet on ne peut pas en profiter sans internet , c'est avant tout un logiciel de tchat .
    Décidément ce gouvernement veut mettre la main sur tout

  2. kawah2 a écrit :

    et alors ? ou est le problème , skype est un outil internet on ne peut pas en profiter sans internet , c'est avant tout un logiciel de tchat .
    Décidément ce gouvernement veut mettre la main sur tout


    L'Etat --et pas seulement le présent gouvernement-- a toujours souhaité pouvoir surveiller les trafic voix et datas, ça n'est pas nouveau.
    Et concernant le logiciel Skype, c'est techniquement plus difficile que si cette société se déclarait opérateur de téléphonie en France, car la coopération technique alors faciliterait la tâche des "services spéciaux" d'écoute ...

  3. Il leur suffit de ne plus proposer de numéros de téléphones "physiques", et l'ARCEP ne leur cherchera plus de poux.
    Ah? ça les pénaliserait dans leurs offres payantes? Bah alors y a plus qu'à se déclarer...


  4. et alors ? ou est le problème , skype est un outil internet on ne peut pas en profiter sans internet , c'est avant tout un logiciel de tchat .


    Si tu regardes sur leur site web, ce n'est pas le chat qu'ils mettent en avant, mais bien la téléphonie.

    OVH Telecom aussi est un outil qui ne passe que par Internet (serveurs SIP), pourtant ils sont déclarés comme opérateur téléphonique en France...

    Si Skype veut propose des numéros de téléphone français, Skype doit être opérateur téléphonique.
    Si Skype veut rester un outil "orienté Internet", alors ils oublient l'interconnexion avec les réseaux téléphoniques, comme Google Talk, qui ne propose ni numéro de téléphone, ni possibilité d'appeler directement des téléphones en France.

  5. PoilàGratter a écrit :

    L'Etat --et pas seulement le présent gouvernement-- a toujours souhaité pouvoir surveiller les trafic voix et datas, ça n'est pas nouveau.
    Et concernant le logiciel Skype, c'est techniquement plus difficile que si cette société se déclarait opérateur de téléphonie en France, car la coopération technique alors faciliterait la tâche des "services spéciaux" d'écoute ...

    on peut même dire +, c'est pratiquement tous les états qui ont un besoin de pouvoir surveiller les communications à des fins policières,  de lutte contre le terrorisme et même de renseignements.

  6. fabfree a écrit :

    on peut même dire +, c'est pratiquement tous les états qui ont un besoin de pouvoir surveiller les communications à des fins policières,  de lutte contre le terrorisme et même de renseignements.


    En général --et c'est vrai pour la France-- les "Obligations légales" sont des paragraphes essentiels dans les Licences d'opérateurs de téléphonie mobile.
    Certaines de ces obligations devant rester discrètes, les Licences disponibles au grand public sur le site de l'ARCEP s'ornent parfois de paragraphes avec des "blancs"  8)


  7. tiramiseb a écrit :

    Si tu regardes sur leur site web, ce n'est pas le chat qu'ils mettent en avant, mais bien la téléphonie.

    OVH Telecom aussi est un outil qui ne passe que par Internet (serveurs SIP), pourtant ils sont déclarés comme opérateur téléphonique en France...

    Si Skype veut propose des numéros de téléphone français, Skype doit être opérateur téléphonique.
    Si Skype veut rester un outil "orienté Internet", alors ils oublient l'interconnexion avec les réseaux téléphoniques, comme Google Talk, qui ne propose ni numéro de téléphone, ni possibilité d'appeler directement des téléphones en France.

    d'accord avec toi , mais l'un n’empêche pas l'autre

  8. tiramiseb a écrit :

    Si tu regardes sur leur site web, ce n'est pas le chat qu'ils mettent en avant, mais bien la téléphonie.

    OVH Telecom aussi est un outil qui ne passe que par Internet (serveurs SIP), pourtant ils sont déclarés comme opérateur téléphonique en France...

    Si Skype veut propose des numéros de téléphone français, Skype doit être opérateur téléphonique.
    Si Skype veut rester un outil "orienté Internet", alors ils oublient l'interconnexion avec les réseaux téléphoniques, comme Google Talk, qui ne propose ni numéro de téléphone, ni possibilité d'appeler directement des téléphones en France.

    apres skype , viendra le tour de yahoo , car ils proposent aussi des appels vers les fixes et les mobiles

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