SFR condamné pour coupure abusive de l’accès Internet

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Les fournisseurs d’accès à Internet ne peuvent pas couper la ligne de leur client comme bon leur semble. C’est en substance ce qui ressort de l’affaire opposant SFR à Jacques, un abonné, membre de l’association UFC-Que Choisir.

Tout part d’une surconsommation, plus précisément un encours mensuel atteignant les 230 euros. Jacques reçoit alors dans la journée du 22 août 2009 un coup de fil de SFR l’enjoignant à régler cette somme immédiatement par carte bancaire pour conserver son accès. L’abonné ne conteste pas cette surconsommation, mais refuse de payer immédiatement, en l’absence de l’émission d’une facture détaillée. Le soir même, en rentrant chez lui, il s’apercevra alors que sa ligne est coupée : Internet, téléphone, plus rien ne fonctionne. Et le service clients de lui indiquer inlassablement que sa ligne ne sera rétablie qu’après versement des 230 euros…

Finalement, il ne verra jamais le rétablissement de son accès. La facture réclamée ne lui parviendra qu’un mois plus tard, mais même après le règlement de la somme due, la ligne n’a jamais été rétablie. Au total : sept semaines de coupure avant que Jacques ne change de domicile et d’opérateur…

« SFR a de toute évidence lourdement failli à ses obligations contractuelles », a tranché le tribunal de proximité chargé de juger l’affaire le 9 mars 2010. SFR a en outre été condamné à verser 1200 euros de dommages et intérêts au plaignant.

Source : UFC-Que choisir

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7 commentaires

  1. ca represente quoi en temps/argent ce genre de démarche pour un particulier? UFC encadre/prend en charge ? parce que si c'est des mois/années d'efforts + frais d'avocats pour 1200 euros en dommages et intérêts, au final tu n'en sort pas gagnant et SFR s'en fout, 1200 euros pour eux c'est peanuts : ils doivent avoir une équipe de juristes/avocats à plein temps sur ce genre de truc et un budget à cet effet reporté sur les abos. (les frais juridiques entrent à coup dans le calcul du prix des abonnements)

  2. Le Laxisme de nombreux clients est le meilleur allié des entreprises malhonnêtes.Soyons inflexibles et rigoureux : ne laissons pas passer ces tattidues de voleurs Et Publions le Amplement !!

  3. KillingFrost a écrit :
    ca represente quoi en temps/argent ce genre de démarche pour un particulier? UFC encadre/prend en charge ?
    Ca se compte en mois, pas en années car çà se gère au tribunal d'instance en juridiction de proximité. Il faut en général 1à 2 mois pour obtenir audience après saisine au greffier (gratuit), puis 1 mois pour obtenir le jugement après audience. L'avocat n'est pas obligatoire, et si on en prend un, çà ne coûtera que quelques centaines d'euros. Les affaires y sont relativement simples, et le montant du litige est inférieur à 4600 Euros. Les frais d'avocat correspondent avec le niveau du litige et de complexité de l'affaire, et sont donc relativement faibles.
    KillingFrost a écrit :
    parce que si c'est des mois/années d'efforts + frais d'avocats pour 1200 euros en dommages et intérêts, au final tu n'en sort pas gagnant et SFR s'en fout, 1200 euros pour eux c'est peanuts
    L'article ne dit pas si le remboursement des frais de justice en faveur du plaignant sont inclus dans ces 1200 Euros ou non. En tout cas, si le plaignant en a fait la demande lors de sa saisine au greffier, tous ses frais de recours, d'avocat compris, seront payés par la partie adverse si le jugement conclut en faveur en plaignant. C'est l'application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. C'est rarement oublié, et donc SFR a sûrement dû payer tous les frais de recours de Jacques.
    KillingFrost a écrit :
    ils doivent avoir une équipe de juristes/avocats à plein temps sur ce genre de truc et un budget à cet effet reporté sur les abos. (les frais juridiques entrent à coup dans le calcul du prix des abonnements)
    ... comme tous les coûts de fonctionnement, salaires, charges taxes et impôts, immobilier et investissement, inifiment plus lourds que les quelques condamnations par an contre les entreprises.

  4. papynice a écrit :
    Le Laxisme de nombreux clients est le meilleur allié des entreprises malhonnêtes.Soyons inflexibles et rigoureux : ne laissons pas passer ces tattidues de voleurs Et Publions le Amplement !!
    D'accord et pour cela il faut soutenir l'UFC à fond et comme tu le soulignes si bien pour que les entreprises malhonnêtes soient condamnées lourdement. Laxisme, je ne pense pas il faut voir le parcours du combattant imposé par certaine entreprise, on peut résilier un abonnement par email tandis que d'autre demande une lettre recommandée pour être remboursé de quelques euros.

  5. bonjour comme dis KillingFrost , ce n'est rien pour SFR ou un autre un goutte d'eau dans l'océan , mais comme pub et image de marque sa fait un petit peu désordre

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