SFR condamné à verser 22M€ à Orange pour avoir abusé de ses services

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Alors que l’on vient juste d’apprendre qu’Orange devra verser 51 millions d’euros à SFR pour un abus de position dominante, BFM Business publie une décision où, à l’inverse, c’est l’opérateur au carré rouge qui est condamné à verser pas moins de 22 millions à l’historique.

Il y a quelques semaines, devant le tribunal de commerce, SFR a été reconnu coupable d’avoir “triché” sur la taille des tuyaux de raccordement commandés à l’opérateur historique. SFR choisissait des tuyaux dont la faible capacité ne permettait pas d’écouler tout le trafic en sa provenance, puis utilisait une clause du contrat permettant d’envoyer le trafic excédentaire directement à Orange, en cas de panne. L’astuce aurait permis à SFR de réduire significativement le montant de la facture, par rapport à l’achat de tuyaux correctement dimensionnés.

Le tribunal a reconnu que SFR avait fait un usage excessif de cette clause, en y faisant appel alors que son réseau n’était pas forcément en panne. Il lui arrivait ainsi d’y recourir jusqu’à 23 fois par jour, selon une expertise présentée par Orange lors du jugement.

Orange a réclamé le versement de pénalités telles que prévues dans le contrat : 4 573 euros par requête abusive. Le tribunal n’a que partiellement accédé à cette requête, puisque la période d’indemnisation n’a été comptabilisée que depuis la mi-2010 (date de mise en demeure de SFR par Orange), et non depuis 2006, comme le réclamait l’opérateur historique.

SFR et Orange ont tous deux fait appel de ce jugement.

Source : BFM Business

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