Le câblo-opérateur Numericable, en complet désaccord quant à la gestion du réseau de la ville de Moulins-lès-Metz (57), a décidé d’arrêter ses services le 3 mai.
Le désaccord porte sur la façon de moderniser le réseau câblé analogique avec le déploiement de la fibre optique jusqu’aux abonnés. D’un côté Numericable souhaitait se rendre propriétaire du réseau, de l’autre la mairie voulait lui en confier l’exploitation grâce à une DSP, délégation de service public, ce qui est le cas depuis deux années déjà.
Le réseau actuel est composé de 4,7 km de fibres optiques et de 19,7 km de câble coaxial reliant les communes en amont et en aval de Moulins-les-Metz avec 2700 prises activées.
Un jugement donne raison à la commune
Il y a deux ans, la commune a pris une délibération pour prolonger la convention de délégation de service public. Numericable n’a pas donné suite à la proposition de la ville et a préféré saisir le Tribunal administratif de Strasbourg, contestant la délibération. L’affaire est passée devant le tribunal administratif de Strasbourg (67) avec un jugement donnant raison à la ville concernant la propriété du réseau qu’elle revendiquait tout en précisant que sa modernisation, à la charge de l’exploitant, ne peut s’effectuer que dans le cadre d’une DSP.
Le 3 mai Numericable coupe tout
Les abonnés ont entre temps reçu une lettre de la part de Numericable les informant que le service sera coupé le 3 mai 2010. Un conseil extraordinaire avait lieu le 6 avril à la mairie pour trouver une solution afin que les abonnés ne soient pas privés de services en attendant un nouveau gestionnaire du réseau.
Une régie communale provisoire
C’est ainsi que les élus ont adopté à l’unanimité une motion créant une régie communale à autonomie financière baptisée « Moulins Câble ». 50 000 € seront débloqués par la Ville dans un premier temps, puis un emprunt de 406 000 € sera contracté par la régie afin de créer une nouvelle tête de réseau. Cette somme devrait ensuite être supportée par le nouvel exploitant du réseau qui n’est pas encore connu à ce jour.
Réunions publiques d’information
La Municipalité a planifié deux réunions publiques d’information le 14 avril dont l’objet est « Information sur le réseau câblé et remplacement de Numéricable ». Les abonnés pourront ainsi savoir s’ils doivent rendre ou non le décodeur ainsi que Numericable le leur demande, ou s’ils doivent le garder comme le recommande la Municipalité.
La commune saisira les autorités
Enfin, considérant que l’opérateur ne s’explique pas sur son choix de la date du 3 mai 2010, retenue pour arrêter la distribution des services, ne tenant de ce fait aucun compte de l’intérêt des abonnés, la Commune saisira les autorités compétentes en la matière, et en particulier l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP), le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), le Préfet du département de la Moselle, de la situation.
