Orange envisagerait de porter plainte contre l’État

3

L’opérateur historique envisagerait très sérieusement de porter plainte contre l’État, suite à l’autorisation accordée à Bouygues Telecom de déployer sa 4G sur ses anciennes fréquences GSM (bande des 1800 MHz), selon le JDD.

Cette autorisation, prononcée par l’Arcep (gendarme des télécoms, fonctionnant sous forme d’autorité indépendante), constituerait un préjudice pour Orange qui considère donc la possibilité de porter plainte devant le Conseil d’État contre l’État… qui se trouve être aussi son principal actionnaire (à hauteur de 27%).

Rappelons que le groupe avait déjà déposé un recours au fond devant le Conseil d’État face à cette décision, au mois de juin.

Source : le Journal du Dimanche

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

3 commentaires

  1. [img]http://1.bp.blogspot.com/-acEXU0PJiTM/ThJBnU-31sI/AAAAAAAAFK0/o4httRd0pkY/s320/doigts-dans-pot-de-confiture.jpg[/img]
    A force, on prend de mauvaises habitudes ...
    Raudi

  2. Réagir sur le forum