Orange devra verser 51M€ à SFR pour “abus de position dominante”

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Orange a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 51 millions d’euros à SFR, ce mercredi. En cause : les modalités de l’offre de gros de l’opérateur historique pour les résidences secondaires, qualifiées d’abus de position dominante par le tribunal.

La plainte de SFR, déposée en 2012, attaquait Orange sur ses offres pour résidences secondaires : celles-ci permettent aux clients de l’opérateur historique de suspendre l’abonnement sur demande, pendant jusqu’à 12 mois consécutifs. La solution, bien pratique, permet de ne pas payer toute l’année pour la ligne d’une résidence dans laquelle on ne passe que quelques jours par an…

Mais les offres de gros proposées par Orange aux opérateurs alternatifs, tels qu’SFR, ne permettent pas à ces derniers d’en faire de même. Orange ne prévoit, dans ce cas, aucune suspension du paiement en l’absence du propriétaire, contraignant l’opérateur alternatif à le payer toute l’année — et donc, nécessairement, à proposer à ses clients des tarifs moins attractifs.

Suite à la publication de cette information par BFM Business, Orange a annoncé qu’il allait faire appel du jugement, qu’il considère « manifestement infondé ».

Source : BFM Business

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