La cour d’appel de Rennes a condamné Orange à verser 64 250 euros de dédommagement à un abonné, pour avoir supprimé unilatéralement l’option Internet “Orange Sans Limite” souscrite en 2003.

Sans limite... ou presque. L’option Orange Sans Limite (OSL) promettait, fin 2003, un accès internet mobile illimité pour 6 euros par mois. Le plaignant n’avait pas à s’en plaindre jusqu’à ce qu’Orange lui supprime, sans préavis, cette option en mai 2005. Contacté, l’opérateur avançait alors le prétexte que le téléphone du client ne serait « plus compatible » avec OSL...

L’absence d’une nouvelle option à un prix similaire et aux services identiques (Orange World, proposée à 6 euros par mois, ne permettait l’accès qu’à un portail restreint) contraignent l’abonné à porter plainte contre son opérateur.

Si le plaignant avait déjà obtenu gain de cause auprès du tribunal d’instance en 2007, les juges estimant qu’Orange s’appuyait sur une clause abusive de ses conditions générales de vente pour avancer l’argument de l’incompatibilité du téléphone utilisé.

Orange a fait appel de cette décision, et le résultat est tombé le 17 février 2011. Non seulement celui-ci valide les conclusions obtenues en première instance, il établit en plus que l’argument avancé par l’opérateur en 2005 était fallacieux : l’option OSL était bien « parfaitement compatible avec le téléphone » de l’abonné. Au final, les juges estimeront que « la mauvaise foi et la résistance abusive » de l’abonné « sont dénoncées à tort par la société Orange France qui se trouve à l’origine de l’atteinte à l’image commerciale dont elle se plaint ». Orange versera donc au plaignant une somme rondelette : 64 250 euros... et devra procéder au rétablissement de son option. Ouf !