Numericable : la délégation “THD Seine” s’oriente vers une résiliation

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Le divorce est consommé. La délégation de service public “THD Seine”, liant le Conseil Général des Hauts-de-Seine à Numericable (par l’intermédiaire de sa filiale Sequalum, créée pour l’occasion), s’oriente vers une résiliation avant son terme, suite aux multiples retards de déploiement accumulés par l’opérateur.

Conclu en 2007, le contrat “THD Seine” liant le CG à l’opérateur s’oriente vers une fin tragique. L’entente entre les deux acteurs s’est progressivement dégradée depuis 2012, Numericable étant accusé de retards multiples dans le déploiement du réseau visant à apporter la fibre optique à tous les habitants du département.

La discorde s’est amplifiée cette année. En juin, le département a lancé une procédure de réglement de différends contre Sequalum, infructueuse ; plus récemment BFM Business révélait que le CG allait réclamer des pénalités de retard, à hauteur de 45 millions d’euros.

La suite des événements est d’une logique implacable. Constatant le non-recouvrement des pénalités de retard après le délai imparti de 30 jours, le Conseil Général a décidé d’enclencher la procédure de résiliation de la DSP “THD Seine” aux torts exclusifs de Sequalum. Dans un communiqué, il explique : « au 31 décembre 2013, seuls 100 millions d’euros ont été investis par le délégataire sur les 177 millions d’euros initialement prévus. De ce fait, en juillet 2014, seules 113 027 prises ont été raccordées sur les 466 700 escomptées pour le mois d’octobre 2014 ».

Cette demande de résiliation, qui devra être validée lors d’une Assemblée départementale le 17 octobre 2014, s’accompagnera d’une demande de paiement d’une garantie de 10 millions d’euros, prévue par le contrat, ainsi que d’une demande d’indemnisations pour le préjudice subi.

Le Conseil Général des Hauts-de-Seine n’a pas encore précisé s’il souhaitait se tourner vers un autre prestataire pour conclure une nouvelle délégation et, ainsi, terminer le déploiement de la fibre optique dans son département.

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