Numericable condamné pour usage abusif du terme «illimité»

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Tout comme Free avant lui, Numericable vient d’être condamné pour avoir vendu un forfait aux appels “illimités” qui ne l’étaient pas vraiment.

À l’initiative de l’UFC-Que Choisir, la plainte pointait du doigt les limites imposées par le câblo-opérateur sur son forfait mobile. Celui-ci définissait, dans ses conditions générales, les limites de son forfait “illimité” : « 500 % de l’usage moyen d’un abonné pour les communications et à 200 % de ce même indice pour les SMS », soit à l’époque 14 heures d’appels et 591 SMS par mois environ.

Deux ans après l’ouverture de la procédure au pénal, le tribunal correctionnel de Meaux a condamné Numericable pour “pratiques commerciales trompeuses”. Il devra s’acquitter d’une amende de 30 000 €, ainsi que verser 20 000 € à l’UFC-Que Choisir et 1000 € à une victime au titre des dommages et intérêts. Le câblo-opérateur peur faire appel de cette décision.

Source : UFC-Que Choisir

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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