Numericable condamné pour clauses abusives

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Le câblo-opérateur Numericable (décidément au cœur de l’actualité ces temps-ci) a été condamné, pour 11 clauses abusives parsemant les conditions générales de vente de ses offres.

Suite à une plainte de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, l’opérateur a été jugé au tribunal de Grande Instance de Paris, le 16 septembre dernier, et a été condamné pour 11 clauses jugées abusives. Il devra retirer ou modifier les clauses concernées sous un mois, pour mettre ses conditions générales de vente en conformité, mais aussi verser 30 000 € de dommages et intérêts à UFC-Que Choisir. Enfin, les abonnés Numericable devront recevoir le jugement par courrier électronique.

Parmi les clauses incrimnées, on citera notamment « la facturation de 2 euros en cas de paiement par un autre moyen que le prélèvement automatique ou la carte bancaire, la permission d’exiger un acompte sur facture au-delà de 150 euros de communications téléphoniques, ou bien encore l’utilisation et la communication des informations nominatives du client ». Rien de bien réjouissant…

Source : UFC-Que Choisir

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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