Numericable condamné pour clauses abusives

13

Le câblo-opérateur Numericable (décidément au cœur de l’actualité ces temps-ci) a été condamné, pour 11 clauses abusives parsemant les conditions générales de vente de ses offres.

Suite à une plainte de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, l’opérateur a été jugé au tribunal de Grande Instance de Paris, le 16 septembre dernier, et a été condamné pour 11 clauses jugées abusives. Il devra retirer ou modifier les clauses concernées sous un mois, pour mettre ses conditions générales de vente en conformité, mais aussi verser 30 000 € de dommages et intérêts à UFC-Que Choisir. Enfin, les abonnés Numericable devront recevoir le jugement par courrier électronique.

Parmi les clauses incrimnées, on citera notamment « la facturation de 2 euros en cas de paiement par un autre moyen que le prélèvement automatique ou la carte bancaire, la permission d’exiger un acompte sur facture au-delà de 150 euros de communications téléphoniques, ou bien encore l’utilisation et la communication des informations nominatives du client ». Rien de bien réjouissant…

Source : UFC-Que Choisir

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction]
Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

13 commentaires

  1. C'est exact. C'est mentionné dans l'article 15.6 des CGV, et la brochure tarifaire précise le montant : 4 €/mois en cas de paiement par CB ou par chèque. Maintenant, les CGV mentionnent que cette somme correspond à des "frais de traitement et de gestion". Peux-être que juridiquement cette mention suffit à dédouaner Free, alors que Numéricable aurait utilisé une mention moins correcte juridiquement parlant ? :|

  2. Idem pour les frais prélevés par Free et aussi quelques autres, en cas de prélèvement rejeté pour manque de provision sur le compte : ils sont illégaux depuis 2007.

  3. Numéricâble, z'ont la même "nuage noirite" que la SNCF!?! Dès qu'une campagne de pub ou qu'une promo est lancée, il y a un coup de blizzard qui souffle pour contrer les marketeux! C'est vraiment pas de bol, non? Quelque part aussi, faut dire que chez le cablo, les directions successives on grandement "encouragé" le handicapeur... Et là, même en cravachant, qu'est-ce que le poteau est loin, mais loin!!!

  4. Visaster a écrit :
    C'est exact. C'est mentionné dans l'article 15.6 des CGV, et la brochure tarifaire précise le montant : 4 €/mois en cas de paiement par CB ou par chèque. Maintenant, les CGV mentionnent que cette somme correspond à des "frais de traitement et de gestion". Peux-être que juridiquement cette mention suffit à dédouaner Free, alors que Numéricable aurait utilisé une mention moins correcte juridiquement parlant ? :|
    Plus un dépot de garantie pour la box. Manière de forcer l'acceptation d'un prélèvement

  5. Réagir sur le forum