Numéricâble condamné.

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Suite et sans doute fin de l’affaire de l’e-pétition qui opposait Numéricâble à France Telecom.

En effet, le tribunal de commerce de Paris a condamné Numéricâble à modifier sa pétition sur la fibre dont certaines parties étaient jugées « dénigrantes ».

La modification (et non suppression) de la pétition devra se faire dans les plus bref délais sous peine d’une amende de 10 000 euros par jour de retard.

Pour mémoire, Numéricâble, par cette « e-pétition » défendait un amendement qui lui était favorable et qui lui permettait de moderniser son réseau câblé en un réseau fibré dans les bâtiments dont l’opérateur était déjà présent.

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A propos de l'auteur

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17 commentaires

  1. largo a écrit :
    Comdamné à modifier quelques termes de la pétition ? ;) Ca n'a pas l'air donc d'être aussi grave que certains médias le laissent entendre... (:
    Dans la toute première version de la pétition, Numéricâble visait directement l'opérateur Historique en l'accusant entre autre d'avoir un monopole. Après grave ou pas... c'est surtout le caractère mensonger de la pétition qui est grave...

  2. henriet a écrit :
    Pas aussi grave puisqu ils ont eu juste a modifier la pétition et non eu d amende. Elle atteint tout de même plus de 50000 signataire.
    Bémol: 50 000 signatures? le chiffre est donné par qui? 50 000 signatures vérifiées? Vu la tournure de la pétition ca reflète aussi mal la situation réelle.

  3. Cedric a écrit :
    Pas aussi grave puisqu ils ont eu juste a modifier la pétition et non eu d amende. Elle atteint tout de même plus de 50000 signataire.
    Bémol: 50 000 signatures? le chiffre est donné par qui? 50 000 signatures vérifiées? Vu la tournure de la pétition ca reflète aussi mal la situation réelle.
    Je m'attendais à ce type de réaction....Trop prévisible.

  4. henriet a écrit :
    [quote=henriet]Pas aussi grave puisqu ils ont eu juste a modifier la pétition et non eu d amende. Elle atteint tout de même plus de 50000 signataire.
    Bémol: 50 000 signatures? le chiffre est donné par qui? 50 000 signatures vérifiées? Vu la tournure de la pétition ca reflète aussi mal la situation réelle.
    Je m'attendais à ce type de réaction....Trop prévisible. En même temps, tu l'as trouvé où ce chiffre? Donne nous un lien.

  5. val1984 a écrit :
    [quote=Cedric] Bémol: 50 000 signatures? le chiffre est donné par qui? 50 000 signatures vérifiées? Vu la tournure de la pétition ca reflète aussi mal la situation réelle.
    Je m'attendais à ce type de réaction....Trop prévisible.
    En même temps, tu l'as trouvé où ce chiffre? Donne nous un lien. http://www.numericable.fr/e-petition/signataires.php

  6. Xazz a écrit :
    Hello, En même temps, toutes les signatures enregistrées avant modification sont sans aucune valeur. Joli coup d'épée dans l'eau... Xavier
    Elles sont tous de même valable...

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