Numéricâble condamné.

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Suite et sans doute fin de l’affaire de l’e-pétition qui opposait Numéricâble à France Telecom.

En effet, le tribunal de commerce de Paris a condamné Numéricâble à modifier sa pétition sur la fibre dont certaines parties étaient jugées « dénigrantes ».

La modification (et non suppression) de la pétition devra se faire dans les plus bref délais sous peine d’une amende de 10 000 euros par jour de retard.

Pour mémoire, Numéricâble, par cette « e-pétition » défendait un amendement qui lui était favorable et qui lui permettait de moderniser son réseau câblé en un réseau fibré dans les bâtiments dont l’opérateur était déjà présent.

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A propos de l'auteur

[Responsable Technique] Souvent confondu avec un castor, aime les sports mécaniques et la vie associative.

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