MVNO : l’Arcep rejette une plainte de Virgin Mobile contre Orange

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Saisie en octobre 2013 par Virgin Mobile, qui jugeait trop élevés les tarifs de gros de son fournisseur de réseau Orange, l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) a rendu un arbitrage négatif pour le MVNO.

Dans sa décision, rendue en février dernier et révélée par Les Échos ce mardi, le gendarme des télécoms a tranché en rejetant les demandes de Virgin Mobile.

L’opérateur virtuel se plaignait notamment des conditions d’accueil proposées par l’opérateur historique, jugées déraisonnables notamment sur la 4G. Il réclamait notamment au régulateur la mise en place d’une « tarification à l’usage », afin de mettre fin aux coûts fixes (frais de dossier, etc.). Étaient également mis en cause les tarifs de gros globalement pratiqués par l’opérateur hôte, qui ne permettraient pas à Virgin de concurrencer de façon viable les tarifs de détail d’Orange.

L’Arcep estime de son côté que Virgin Mobile n’est pas parvenu à démontrer le caractère « déraisonnable » des tarifs de gros pratiqués par Orange. L’hôte n’a pour obligation que de proposer des « conditions économiques raisonnables » aux MVNO ; il n’est pas tenu de proposer à ces derniers des conditions leur permettant forcément de répliquer aux tarifs de détail. Le régulateur rappelle qu’une telle réglementation n’entrerait en ligne de compte qu’en cas de position dominante ; or, sur la 4G, il n’y a pas d’opérateur dominant en France.

Une décision que d’aucuns seraient déjà tentés d’extrapoler à l’ensemble du marché pour les opérateurs virtuels et leurs fournisseurs. Aussi l’Arcep s’empresse-t-elle de préciser qu’il ne s’agit en rien d’un « renoncement aux engagements souscrits via les licences en faveur des MVNO ».

Source : Les Échos

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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