Souvent contestée, la stratégie d’exclusivités télévisuelles d’Orange vient d’encaisser un nouveau coup dur. Le rapport Hagelsteen, commandé par François Fillon en octobre dernier, partage l’avis de l’Autorité de la Concurrence ; les “exclusivités de transport” sont néfastes et il faudrait, à défaut de les interdire, les limiter dans le temps.

L’exemple de la chaîne Orange Sport avait fait couler beaucoup d’encre, il y a bientôt un an de cela. Son exclusivité avait été cassée par le Tribunal de commerce pour "vente liée" (Orange avait alors décidé de suspendre la commercialisation de la chaîne), un jugement qui avait été invalidé quelques mois plus tard...

Aujourd’hui, Marie-Dominique Hagelsteen (membre du Conseil d’Etat) rend un rapport accablant sur ces pratiques. Orange y est accusé de se servir « de sa position émergente sur le marché de l’édition et le marché de gros de la télévision payante [...] pour renforcer sa position sur celui de l’accès haut débit et très haut débit ». Sans vouloir interdire totalement ce type d’exclusivités, qui permettent parfois une meilleure rémunération des chaînes, le rapport précise toutefois que le « risque ne crée pas un climat propice à l’investissement dans les réseaux à très haut débit ».

La solution proposée ? Le rapport suggère que le CSA (Comité Supérieur de l’Audiovisuel) soit doté de nouveaux pouvoirs qui lui permettraient de réguler le marché de gros, et donc d’avoir un droit d’action sur les exclusivités, à grande échelle. Cette situation, qui nécessiterait une nouvelle législation, n’est pas du goût de tous, à commencer par le groupe Canal+ qui, lui aussi, tient beaucoup à ses exclusivités...