Les exclusivités TV d’Orange en cause

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Souvent contestée, la stratégie d’exclusivités télévisuelles d’Orange vient d’encaisser un nouveau coup dur. Le rapport Hagelsteen, commandé par François Fillon en octobre dernier, partage l’avis de l’Autorité de la Concurrence ; les “exclusivités de transport” sont néfastes et il faudrait, à défaut de les interdire, les limiter dans le temps.

L’exemple de la chaîne Orange Sport avait fait couler beaucoup d’encre, il y a bientôt un an de cela. Son exclusivité avait été cassée par le Tribunal de commerce pour « vente liée » (Orange avait alors décidé de suspendre la commercialisation de la chaîne), un jugement qui avait été invalidé quelques mois plus tard…

Aujourd’hui, Marie-Dominique Hagelsteen (membre du Conseil d’Etat) rend un rapport accablant sur ces pratiques. Orange y est accusé de se servir « de sa position émergente sur le marché de l’édition et le marché de gros de la télévision payante […] pour renforcer sa position sur celui de l’accès haut débit et très haut débit ». Sans vouloir interdire totalement ce type d’exclusivités, qui permettent parfois une meilleure rémunération des chaînes, le rapport précise toutefois que le « risque ne crée pas un climat propice à l’investissement dans les réseaux à très haut débit ».

La solution proposée ? Le rapport suggère que le CSA (Comité Supérieur de l’Audiovisuel) soit doté de nouveaux pouvoirs qui lui permettraient de réguler le marché de gros, et donc d’avoir un droit d’action sur les exclusivités, à grande échelle. Cette situation, qui nécessiterait une nouvelle législation, n’est pas du goût de tous, à commencer par le groupe Canal+ qui, lui aussi, tient beaucoup à ses exclusivités…

Sources : Les Echos

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6 commentaires

  1. Ouf! Quelle news rafraichissante! Ca me semble tellement evident et injuste comme vente liée, que je me demande combien ils ont payé à la Cour d'Appel pour que la decision initiale du Tribunal de commerce soit invalidée. J'en suis d'autant plus content que je gueulais récemment sur mon blog, par rapport aux effets désastreux de cette exclusivité pour moi téléspectateur qui voulait voir la CAN 2010: http://etounou.free.fr/?2010/01/04/212-can2010-orange-reinvente-l-esclavage-et-la-colonisation

  2. Totalement inadmissible que le client prêt à payer (exemple pour voir les matchs de la CAN) se retrouve dans l'impossibilité de recevoir une chaine...car il n'a pas le bon abonnement ; on ne va pas s'abonner à plusieurs FAI pour avoir accès à l'offre totale des chaines de télé ! Imaginez un moment si l'on avait accès à différentes parties de l'internet selon qu'on soit chez Orange, SFR ou Free... Bref Orange et ses pratiques d'usuriers mériterait de se prendre quelques millions d'euros d'amende.

  3. salut je NE comprend pas "pourquoi" la Cour d'appel est revenue sur le jugement du Tribunal de Commerce ? c'était, pourtant, "le bon jugement" pour les cons-ommateurs, non ? m'enfin "on ne nous dit pas tout" !

  4. Enfin, un peu de bon sens dans un mode de consommation aberrant. Ce serait bien de pouvoir rendre chaque chaine indépendante de leur bouquet et de leur support de transport numérique. Le bouquet doit être comme le menu optionnel dans un restaurant, on prend à la carte ce que l'on veut et on peut prendre le menu qui devrait être moins cher que la somme des produits à la carte prise individuellement. Leur prix devrait être fixe et identique quelque soit le fournisseur. Ce jour-là ce sera une belle avancée dans le monde du numérique. La concurrence sera alors plus ouverte et plus saine entre chaines d'une part et entre FAI d'autre part.

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