Les astuces de SFR pour réduire ses versements au CNC

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Vivement critiqué pour avoir mis en place des astuces lui permettant de réduire le montant de la taxe versée au CNC (Centre national du cinéma), notamment avec sa Freebox Révolution, Free n’est pourtant pas seul. Depuis quelques temps, SFR recourt à plusieurs astuces similaires…

Un article publié sur BFM Business explique la procédure. La taxe que les opérateurs doivent verser au CNC est de 2,25%, calculée sur le prix de l’abonnement de télévision. En 2011, Free a trouvé la parade : facturer l’abonnement TV sous forme d’option séparée (1,99 €/mois) afin que la taxe soit calculée sur cette assiette, et plus sur le prix de l’abonnement (30 €).

Discrètement, SFR a cédé aux mêmes combines : depuis peu, celui-ci propose également l’option TV de façon séparée, à 2 €/mois en plus de son abonnement ADSL principal. Contrairement à Free, ce changement ne touchera pas l’ensemble du parc d’abonnés SFR, mais uniquement les nouveaux clients. Officiellement, « c’est une réponse à une demande client, et n’a rien à voir avec la taxe versée au CNC » soutient un porte-parole…

Pourtant, SFR va plus loin que Free encore, en demandant à ses abonnés s’ils souhaitent vraiment continuer à profiter de la télévision. En 2011, SFR a demandé à tous ses abonnés mobiles (dont la plupart bénéficiaient d’une option TV activée d’office) de confirmer qu’ils souhaitaient bien continuer à bénéficier de cette offre — sans quoi leur option TV était automatiquement désactivée. De quoi parer à la fin de la TVA à taux réduit sur les abonnements TV, mais également se débarrasser d’un grand nombre d’abonnés TV… et donc réduire d’autant sa contribution au CNC.

Selon BFM Business, grâce à ses différentes pratiques, SFR aurait réussi à baisser le montant de sa contribution au CNC dès 2011 « d’un gros tiers, pour tutoyer la cinquantaine de millions d’euros » (estimations en l’absence de chiffre officiel). Dans le même temps, la contribution d’Orange augmentait de 42%, et celle de Bouygues Telecom quadruplait…

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

7 commentaires

  1. Ce qui prouve bien que, à cause de l'internet, rien n'est acquis.
    Tout ce qui avait cours auparavant est à revoir : rémunération des artistes, financement des spectacles...
    Surtout que, au niveau du financement de "l'industrie cinématographique", y'a tellement de choses insensées à pointer : salaires mirobolant des stars qui n'hésitent pas à s'expatrier, myriade de pique-assiette à tous les niveaux (regardez un générique au niveau de la production), cas des intermittents...
    Sans parler du fait que cette taxe touche tout le monde sans distinction....

  2. Les salaires mirobolant des stars n'ont été possibles qu'avec la diffusion grand public des oeuvres, que ce soit le livre, le disque, le cinéma ou la TV. C'est donc les "copies"  qui nourrissent nos stars et non l'inverse. Peut-être faudrait il qu'ils en prennent conscience, sans elles ils ne seraient que des baladins et troubadours.

  3. Combien de gens savent et utilisent l'option TV sur leur mobile ?
    Bonne parade. Ce n'est pas la peine de payer toute une pile de taxes pour rien. Il y en a déjà suffisamment.
    Par contre, même si le résultat des courses sera proche de 0 pour l'Etat, cela coûtera à tout le monde car il faudra gérer les différentes options, les expliquer aux clients et à l'Etat de vérifier que toutes les taxes sont payées.

  4. Réagir sur le forum