L’Arcep fixe les conditions d’une fusion Orange-Bouygues

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Alors que les tractations autour d’un rachat de Bouygues Telecom par Orange se poursuivent, l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) pose les limites d’une telle opération.

Dans une interview consacrée aux Échos, parue ce lundi, le président de l’Arcep Sébastien Soriano ne se déclare pas opposé à un retour à trois opérateurs mobiles. « Nous n’avons pas de dogme sur la question » car le pays est arrivé à la « fin d’un cycle d’ouverture à la concurrence », assure-t-il.

Néanmoins, cela ne l’empêche pas de tracer quelques « lignes rouges » préalables à un tel rachat.

Il ne faut pas que cette transaction, si elle se fait, résulte en un renforcement de la position d’Orange, particulièrement sur les marchés où il est leader. L’opérateur historique est déjà très fort et conserve une capacité à déployer des réseaux plus vite que tout le monde. Il l’a démontré dans le mobile avec la 4G et dans le fixe avec la fibre. Attention à ne pas revenir en arrière dans l’ouverture à la concurrence du secteur. Les acquis pour les consommateurs restent fragiles.

Si le champ d’action du régulateur reste limité pour empêcher une opération de fusion-acquisition sur le secteur, Sébastien Soriano rappelle qu’il peut transmettre « un avis d’expert » à l’Autorité de la Concurrence, à même de fixer des contraintes aux acteurs, voire de bloquer totalement un rachat.

L’Arcep dispose également d’un arsenal de pouvoirs sur l’utilisation des fréquences mobiles. Elle peut ainsi s’opposer à leur revente, ou les rétrocéder à l’État.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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