France Telecom condamné à verser 10 M€ à Numericable

3

Numericable vient de remporter une petite victoire en justice, face à l’historique France Telecom. Ce dernier était accusé par le câblo-opérateur d’avoir fait usage de « prix prédateur » et de « diffamation » pour ses pratiques sur le marché de l’Internet en 2001 et 2002.

Cette sanction fait suite à une sanction de la Commission européenne, datant de 2003, où cette dernière avait établi le « comportement anticoncurrentiel » de France Telecom durant cette période et lui avait infligé une amende de 10,35 millions d’euros.

À la suite de cela, tous les opérateurs concurrents de l’époque — dont Free — ont attaqué France Telecom, afin de réclamer leur dû. L’opérateur historique avait alors préféré régler l’ensemble des cas à l’amiable, quitte à verser d’importantes sommes aux plaignants…

Étrangement, ce n’est qu’en 2009 que Numericable a fait, à son tour, appel à la justice. Ici, point de négociations à l’amiable : le câblo-opérateur réclamait en effet de faramineuses sommes en compensation des préjudices subis, allant de 157 millions à 1,49 milliard d’euros !

Le résultat vient de tomber : le Tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur de Numericable, estimant que celui-ci avait bien été victime des pratiques anticoncurrentielles de France Telecom en 2001-2002, ainsi que de « dénigrement » de la part de l’opérateur historique. Néanmoins, il a été estimé que les pertes subies par Numericable étaient, en réalité, bien moins importantes que les sommes demandées : France Telecom a donc été condamné à lui verser 10 millions d’euros.

France Telecom n’a pas encore annoncé sa volonté de faire appel, ou non, de cette décision.

Source : La Tribune

Partager

A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction]
Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

3 commentaires

  1. Même si je trouve que numérirade, c'est vraiment à chier, je trouve que la sanction est trop clémente vis à vis de FT. 10 milions d'euros, c'est des clopinettes pour eux. Quand je pense aux nombreuses personnes suicidés sans parler de ceux qui sont en arret maladie longue durée pour dépréssion (j'en connais) à qui l'on a brisé la vie. C'est la supression de FT et ses filliales qu'il faudrais demander. Les pratiques de cette société sont immondes. Une entreprise honteuse pour la france. Je suis technicien informatique et je n'hésite pas à cracher sur eux auprès de mes clients. Il ne faut pas se foutre de la gueule du monde : on vend aux clients pro des livebox à la sécuritée quasi nulle, les délais de déménagement sont faramineux, le materiel fragile. Pour moi, le must restera Free (et c'est pas du lèche).

  2. Réagir sur le forum