France Telecom condamné à verser 10 M€ à Numericable

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Numericable vient de remporter une petite victoire en justice, face à l’historique France Telecom. Ce dernier était accusé par le câblo-opérateur d’avoir fait usage de « prix prédateur » et de « diffamation » pour ses pratiques sur le marché de l’Internet en 2001 et 2002.

Cette sanction fait suite à une sanction de la Commission européenne, datant de 2003, où cette dernière avait établi le « comportement anticoncurrentiel » de France Telecom durant cette période et lui avait infligé une amende de 10,35 millions d’euros.

À la suite de cela, tous les opérateurs concurrents de l’époque — dont Free — ont attaqué France Telecom, afin de réclamer leur dû. L’opérateur historique avait alors préféré régler l’ensemble des cas à l’amiable, quitte à verser d’importantes sommes aux plaignants…

Étrangement, ce n’est qu’en 2009 que Numericable a fait, à son tour, appel à la justice. Ici, point de négociations à l’amiable : le câblo-opérateur réclamait en effet de faramineuses sommes en compensation des préjudices subis, allant de 157 millions à 1,49 milliard d’euros !

Le résultat vient de tomber : le Tribunal de commerce de Paris a tranché en faveur de Numericable, estimant que celui-ci avait bien été victime des pratiques anticoncurrentielles de France Telecom en 2001-2002, ainsi que de « dénigrement » de la part de l’opérateur historique. Néanmoins, il a été estimé que les pertes subies par Numericable étaient, en réalité, bien moins importantes que les sommes demandées : France Telecom a donc été condamné à lui verser 10 millions d’euros.

France Telecom n’a pas encore annoncé sa volonté de faire appel, ou non, de cette décision.

Source : La Tribune

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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