Concurrence : l’UE va sanctionner Altice pour son rachat de Portugal Telecom

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Les régulateurs européens s’apprêtent à sanctionner le groupe Altice, pour avoir pris le contrôle de Portugal Telecom sans y avoir été autorisé.

En décembre 2014, le groupe a conclu un accord avec le brésilien Oi, portant sur le rachat de l’opérateur historique Portugal Telecom. Ce projet de rachat a été notifié par Altice aux autorités européennes en février 2015. La Commission européenne a donné son approbation au rachat peu après, en avril 2015 (sous conditions).

Mais, pour la Commission, il est désormais évident qu’Altice a exercé « une influence déterminante sur l’opérateur portugais » avant même que l’opération soit approuvée, ou même notifiée à la Commission. Selon Reuters, qui cite une « source proche du dossier », les éléments sont réunis pour une sanction : Altice devrait bientôt écoper d’une amende, qui pourra atteindre jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial.

Gun jumping : Altice va trop vite

La pratique, qui consiste à prendre le contrôle d’une société plus ou moins discrètement sans attendre l’accord des autorités concurrentielles, porte un nom : le « gun jumping ».

Altice est coutumier du fait : en France, il a déjà écopé d’une lourde amende de 80 millions d’euros, pour avoir procédé à l’intégration de SFR et Virgin Mobile avant le feu vert réglementaire. Une enquête de l’Autorité de la concurrence avait permis de rassembler des preuves, montrant qu’Altice avait activement travaillé à la fusion en amont de la validation : renforcement de liens économiques, échange d’informations stratégiques, et même prise de fonction de nouveaux exécutifs.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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