Collectivités locales : SFR attaque Orange pour 50 M€

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SFR accuse Orange de pratiques anti-concurrentielles sur le haut débit dans les zones rurales. L’opérateur au carré rouge a déposé une plainte devant le tribunal de commerce de Paris, et réclame pas moins de 50 millions d’euros d’indemnités à son concurrent…

Dans les zones isolées où l’ADSL peine à être déployé, il n’est pas rare que les collectivités locales financent elles-mêmes des plans de déploiement du haut débit. Ces projets passent alors par un appel d’offres. Mais, selon SFR, Orange bénéficierait d’un avantage par rapport à ses concurrents, ce qui fausserait les appels d’offres en sa faveur…

En tant qu’opérateur historique, Orange dispose de toutes les informations sur les caractéristiques du réseau téléphonique cuivre déployé dans le pays. SFR accuse Orange de ne fournir ces informations aux opérateurs alternatifs qu’après un certain délai, et moyennant rémunération, posant ainsi les bases d’une situation anti-concurrentielle.

Autre point de désaccord mis en avant par SFR : le délai de mise à disposition et les tarifs de location du réseau d’Orange dans les zones non-dégroupées. Là encore, il estime que les opérateurs concurrents sont lésés dans le cas d’un appel d’offres…

Le site de BFM Business, qui rapporte l’info, constate une multiplication des plaintes ces derniers temps (par exemple Bouygues attaquant Orange sur ses offres pour entreprises). Cela s’explique par l’entrée en application récente d’une loi réduisant le délai de prescription des affaires commerciales, de 10 à 5 ans ; les opérateurs s’empressent, dès lors, de régler leurs contentieux avant qu’il ne soit trop tard…

Source : BFM Business

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

2 commentaires

  1. [s]Travaillant pour le service informatique d'une collectivité locale, je me souviens que lorsque nous avions fait notre appel d'offre, seul SFR n'avait pas daigné y répondre...
    Et même en allant les chercher, au téléphone ils n'avaient pas non plus l'air super motivés...
    Et je précise qu'il s'agit d'une ville de 25000 habitants.[/s]
    Edit: J'ai mal lu (voire pas du tout!) notre appel d'offre concernait un appel d'offre pour la téléphonie  :-X
    Cela dit, il y avait quand même un petit pactole à ramasser tout de même.

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