Cinq opérateurs saisissent Bruxelles contre un projet de l’Arcep

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Cinq opérateurs télécoms à destination des professionnels, parmi lesquels Colt, BT et Nerim, ont décidé de saisir la Commission européenne contre la position dominante d’Orange ou encore la fusion SFR-Numericable, sur fond de véritable grogne contre la politique du régulateur français, l’Arcep.

Les plaignants s’inquiètent, plus spécifiquement, du projet de l’Arcep consistant à déréguler les prix de gros d’Orange sur l’ADSL et la fibre optique, dans les zones les plus denses. Concrètement, la branche business de l’opérateur historique sera libre de fixer ses prix auprès de ses clients, dont les opérateurs professionnels en question.

Conformément à la réglementation, l’Arcep a notifié son projet de décision à la Commission. Si celle-ci ne s’y oppose pas avant le 10 juin, elle pourra s’appliquer en France.

Dans une lettre commune adressée le 23 mai aux membres de la Commission, les cinq opérateurs dénoncent une décision à même de déséquilibrer le marché français : « plus de 55% de tous les accès construits par les opérateurs alternatifs » seraient concernés, alertent-t-ils. De quoi créer « des incertitudes à un moment crucial pour le marché français des télécoms »… Ils demandent à ce que les prix continuent d’être encadrés selon la bande passante, en-dessous d’un gigabit par seconde.

Cette plainte intervient alors que la position dominante d’Orange sur le marché professionnel est déjà particulièrement contestée : avec Orange Business Services, l’opérateur historique détient à lui seul 63 % du marché, suivi par le futur ensemble SFR Business Team et Completel (Numericable) à la tête de 25% du marché. Les autres opérateurs (Bouygues, Colt…) se partagent les miettes du gâteau hexagonal.

Source : L’Express

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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