La Commission européenne a ouvert une enquête sur le français Numericable. En situation monopolistique (il détient environ 99,6% du réseau câblé français), l’opérateur est soupçonné d’avoir potentiellement bénéficié d’aides d’État entre 2003 et 2006.

Pendant cette période, Numericable a récupéré une quantité significative d’infrastructures câblées publiques. Certaines d’entre elles ont été cédées à Numericable à titre gracieux, sans contrepartie : 33 municipalités sont concernées, soit environ 200 000 prises.

Bruxelles devra se prononcer pour savoir si ce transfert à titre gratuit ne constitue pas une aide d’État, ce qui pourrait alors être jugé contraire aux règles de l’Union européenne.