Bouygues Telecom condamné pour ne pas avoir divulgué les coordonnées d’un abonné

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C’est le Techland à l’envers

Bouygues Telecom a été condamné à verser 3000 euros de préjudice, et autant de frais de justice, à la société Publicis Webformance pour avoir refusé de lui communiquer l’identité d’un de ses clients.

Suite à un litige portant une intrusion informatique, la société plaignante avait obtenu, par ordonnance du juge en mai 2012, le droit légal d’identifier l’abonné Bouygues Telecom (à partir de son adresse IP relevée).

Malgré ce jugement, Bouygues Telecom a refusé de se plier aux demandes du plaignant. L’opérateur a mis en avant une « impossibilité légale et réglementaire » de satisfaire sa demande, mettant en avant l’article L 34-1 du code des postes et des communications électroniques qui, selon lui, ne permet de révéler l’identité d’un abonné que pour des besoins dans le cadre de « la recherche, de la constatation et de la poursuite d’infractions pénales ».

Le tribunal de grande instance de Paris a finalement tranché le 30 janvier dernier (l’intégralité du jugement est publié par nos confrères de PC INpact). L’opérateur est bel et bien tenu de tenir compte et de fournir les données d’identification demandées par toute autorité judiciaire, comme le prévoit la loi LCEN.

En plus des sommes versées, Bouygues Telecom reste toujours sous le coup du jugement initial. Il est donc tenu de fournir les données demandées au plaignant.

Source : PC INpact

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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