Bouygues Telecom condamné pour inscription forcée

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Bouygues Telecom a été condamné pour inscription forcée par le tribunal de proximité de Versailles. L’opérateur avait inscrit le plaignant à une offre Bbox à son insu, suite à un simple démarchage téléphonique…

Selon l’UFC-Que Choisir, ce type d’abus est encore courant chez plusieurs opérateurs (télécoms, énergie…). Après avoir démarché les potentiels clients par téléphone ou à domicile, les commerciaux n’hésitent pas à les abonner, sans que ceux-ci n’aient expressément donné leur accord pour cela.

Dans l’affaire concernant Bouygues Telecom, le plaignant, Jean-Luc S.-M., reçoit courant octobre 2011 un appel de l’opérateur à son cabinet médical de Versailles. Il demandera alors plus d’informations sur l’offre Bbox qui lui est présentée, sans accepter d’abonnement. Pourtant, dès le lendemain, il recevra une Bbox par colis postal, puis sa ligne France Télécom sera coupée comme aux grandes heures du slamming… Malgré la réaction rapide du concerné, la ligne France Télécom mettra 5 jours à être rétablie ; un délai jugé extrêmement long pour un cabinet médical.

La juridiction de proximité de Versailles a condamné Bouygues Telecom à verser 1 000 € de dommages-intérêts au plaignant (victime d’un préjudice moral « constitué par le souci de ne pouvoir assurer auprès des patients le suivi de consultation et d’opération »), pour l’avoir inscrit sans avoir pu démontrer que le consommateur avait accepté l’offre.

Source : UFC-Que Choisir

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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