Bouygues Telecom condamné pour inscription forcée

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Bouygues Telecom a été condamné pour inscription forcée par le tribunal de proximité de Versailles. L’opérateur avait inscrit le plaignant à une offre Bbox à son insu, suite à un simple démarchage téléphonique…

Selon l’UFC-Que Choisir, ce type d’abus est encore courant chez plusieurs opérateurs (télécoms, énergie…). Après avoir démarché les potentiels clients par téléphone ou à domicile, les commerciaux n’hésitent pas à les abonner, sans que ceux-ci n’aient expressément donné leur accord pour cela.

Dans l’affaire concernant Bouygues Telecom, le plaignant, Jean-Luc S.-M., reçoit courant octobre 2011 un appel de l’opérateur à son cabinet médical de Versailles. Il demandera alors plus d’informations sur l’offre Bbox qui lui est présentée, sans accepter d’abonnement. Pourtant, dès le lendemain, il recevra une Bbox par colis postal, puis sa ligne France Télécom sera coupée comme aux grandes heures du slamming… Malgré la réaction rapide du concerné, la ligne France Télécom mettra 5 jours à être rétablie ; un délai jugé extrêmement long pour un cabinet médical.

La juridiction de proximité de Versailles a condamné Bouygues Telecom à verser 1 000 € de dommages-intérêts au plaignant (victime d’un préjudice moral « constitué par le souci de ne pouvoir assurer auprès des patients le suivi de consultation et d’opération »), pour l’avoir inscrit sans avoir pu démontrer que le consommateur avait accepté l’offre.

Source : UFC-Que Choisir

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

4 commentaires

  1. It appended before and will append again.
    Faux. Usage de faux.
    Privation arbitraire d'un droit élémentaire, l'accès internet.
    En plus les appels sont enregistrés.
    Il faut poursuivre au pénal, et obtenir une peine de prison, ou ça n'arrêtera pas.

  2. Dire que j'ai obtenu la moitié de cette somme après avoir trainé bouygues au tribunal pour un préjudice infinitésimalement moins important que l'histoire de ce cabinet médical...

    La justice est décidément quelque chose de bien aléatoire...

  3. C'est ridicule. A ce "prix" là, ça va bientôt redevenir intéressant pour les opérateurs d'abonner en masse et garder les clients qui se laissent faire...

    Une peine dans ce genre de situation devrait avoir un effet dissuasif. Mais on va pas taper sur les malheureux groupes de télécoms...

  4. Réagir sur le forum