Appels illimités sur le même réseau : plainte collective contre Orange et SFR

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Un groupement d’opérateurs, constitué de Bouygues Telecom, d’Omea Telecom (Virgin Mobile), d’Euro-Information Telecom (NRJ Mobile, CIC Mobile…) et d’Outremer Telecom, a porté plainte devant le tribunal du commerce contre Orange et SFR pour pratiques anti-concurrentielles.

Selon L’Expansion, les plaignants réclament un total de 1,4 milliard d’euros de dommages et intérêts aux deux opérateurs. Dans le détail, ils demandent 790 millions d’euros à Orange, et 650 millions à SFR. Notez qu’Outremer Telecom ne s’est associé qu’à l’action contre Orange, pas à celle contre SFR.

La raison de leur colère ? L’utilisation, principalement entre 2005 et 2008, d’offres dites “on net” par les deux accusés. Ces offres mobiles proposaient un système d’appels illimités, uniquement vers les utilisateurs du même opérateur. La pratique a été sanctionnée par l’Autorité de la concurrence, qui a infligé une amende totale de 183 millions d’euros aux deux opérateurs, en décembre 2012. Orange et SFR ont depuis fait appel.

Les opérateurs plaignants s’appuient sur la décision du gendarme de la concurrence pour porter plainte à leur tour. Ils s’estiment victimes des pratiques d’Orange et SFR, qui monopolisaient entre 2005 et 2008 près de 83% du marché des utilisateurs de mobiles, et dont les offres “on net” ont pu amplifier un “effet tribu” anti-concurrentiel…

Source : L’Expansion

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

5 commentaires

  1. Hammett a écrit :

    Surtout que Bouygues et SFR ont la volonté de mutualiser une partie de leur réseau. Les discussions partent d'un bon pied.  8)


    En dépit des apparences, ça n'est pas un handicap  :)
    D'une part l'argent n'a pas d'odeur, d'autre part l'un et l'autre ont un fort intérêt mutuel à déployer en commun la 4G LTE à 800 MHz dans les Zones Prioritaires (voir Licence et liste des communes Z.P. à l'ARCEP) qui concernent 18% de la population métropolitaine répartie sur 62% de la métropole.
    Dans ces 22.708 communes, dont certaines ne dépassent pas 200 âmes !, la rentabilité du service 4G LTE à 800 MHz est long, très long terme  ;) Alors autant s'associer et mutualiser les investissements.

    Quand à la plainte, les procédures vont trainer de longues années, avec de nombreux rebondissements.  8)

  2. Pour travailler ensemble il faut quand même que le climat soit à la détente. Mais dans cette affaire faudrait savoir si Bouygues attaque SFR, ou si il n'aataque qu'Orange. 

    Pour mémoire Avant qu'Orange et Free signe l'itinérance 3G, les grosses procédures judiciaires en cours ont été levées  moyennant dédommagement financier.  C'est le minimum pour instaurer la confiance. 

  3. Hammett a écrit :

    Pour travailler ensemble il faut quand même que le climat soit à la détente. Mais dans cette affaire faudrait savoir si Bouygues attaque SFR, ou si il n'aataque qu'Orange. 

    Pour mémoire Avant qu'Orange et Free signe l'itinérance 3G, les grosses procédures judiciaires en cours ont été levées  moyennant dédommagement financier.  C'est le minimum pour instaurer la confiance.


    Il faut bien distinguer les relations entre hauts cadres dirigeants de ces entreprises, et celles des masses laborieuses avec leurs collègues en face  ;)
    Le plus souvent, l'ambiance est cordiale à la base, faisant fi des éventuels tiraillements entre les plus hauts sommets  :)
    Naturellement, "ceux d'en face" sont parfois des amis, d'anciens copains de promo, etc. C'est d’ailleurs souvent une source d'échanges diverse et variée.

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