Altice : 124 M€ d’amende pour son rachat anticipé de Portugal Telecom

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On en avait eu vent, c’est confirmé : le groupe Altice écope d’une amende de 124 millions d’euros, prononcée par la Commission européenne, pour avoir pris le contrôle de Portugal Telecom sans y avoir été autorisé.

En décembre 2014, le groupe a conclu un accord avec le brésilien Oi, portant sur le rachat de l’opérateur historique Portugal Telecom. Ce projet de rachat a été notifié par Altice aux autorités européennes en février 2015. La Commission européenne a donné son approbation au rachat peu après, en avril 2015 (sous conditions).

Mais, pour Bruxelles, il est désormais évident qu’Altice a exercé « une influence déterminante sur l’opérateur portugais » avant même que l’opération soit approuvée, ou même notifiée à la Commission. Aujourd’hui, cette dernière prononce une amende de 124 millions d’euros à l’encontre d’Altice. De l’aveu même de Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, la sanction est dissuasive : le but est d’éviter que les entreprises ne continuent à « enfreindre les règles de l’UE en matière de contrôle des concentrations ».

Gun jumping : Altice va trop vite

La pratique, qui consiste à prendre le contrôle d’une société plus ou moins discrètement sans attendre l’accord des autorités concurrentielles, porte un nom : le « gun jumping ».

Altice est coutumier du fait : en France, il a déjà écopé d’une lourde amende de 80 millions d’euros, pour avoir procédé à l’intégration de SFR et Virgin Mobile avant le feu vert réglementaire. Une enquête de l’Autorité de la concurrence avait permis de rassembler des preuves, montrant qu’Altice avait activement travaillé à la fusion en amont de la validation : renforcement de liens économiques, échange d’informations stratégiques, et même prise de fonction de nouveaux exécutifs.

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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