4G 1800 MHz de Bouygues : Orange dépose un recours, Free pourrait en faire autant

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Orange a déposé, mardi 4 juin, un recours devant le Conseil d’État à l’encontre de l’autorisation d’utilisation de la 4G sur la bande 1800 MHz accordée à Bouygues Telecom. Et Free Mobile pourrait emboîter le pas à l’opérateur historique…

Cette autorisation prononcée par l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) en mars dernier prévoit que l’opérateur Bouygues Telecom pourra utiliser, à partir du 1er octobre 2013, ses fréquences 1800 MHz (actuellement utilisées pour la technologie 2G GSM), pour y déployer la 4G sur tout le territoire — moyennant le versement d’une redevance substantielle.

À ce titre, Orange et SFR peuvent bénéficier d’une autorisation similaire sur leurs propres fréquences 1800 MHz, s’ils en font la demande auprès de l’Arcep. Free Mobile pourra, pour sa part, se voir attribuer une part des fréquences 1800 MHz libérées pour profiter du même avantage s’il le désire.

Mais tout ceci ne plaît guère aux petits concurrents de Bouygues. Selon Le Figaro, Orange a déposé un recours au fond devant le Conseil d’État. L’opérateur historique s’estime lésé par cette autorisation qui constituerait une « rupture d’égalité entre opérateurs », mais également un « manque de transparence » sur la nature des licences 4G mises aux enchères fin 2011. En effet, Orange estime ne pas avoir été informé à l’époque qu’une autre bande de fréquences serait autorisée à déployer la 4G dès 2013…

Et les responsables d’Orange ne sont pas seuls à voir rouge dans cette affaire. Selon Le Figaro, Free Mobile serait également prêt à déposer un recours, au fond ainsi qu’en référé. Si tel est le cas, sa décision sera rapidement connue : il a jusqu’au mardi 11 juin pour se manifester auprès du Conseil d’État.

Selon le journal, SFR a, pour sa part, « renoncé » à faire usage d’un tel recours contre Bouygues Telecom.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

22 commentaires

  1. Franchement, autant je peux comprendre l'intérêt de Orange et SFR dans cette affaire (et encore, l'article précise bien que ce dernier semble décidé de ne rien faire), autant Free Mobile aurait tout intérêt à utiliser ces plages de fréquence qu'on lui allouerait à moindre frais, ne possédant pas de licence sur les 800 MHz (même si cela ne change pas vraiment la donne pour les zones peu denses). Parce que je vois mal freemobile d'un coté crier au scandale pour Bouygues, et de l'autre demander sa part de fréquences. (à moins que le trublion ne cherche à obtenir des plages de fréquence plus importantes...)
    J'y vois surtout un moyen de ralentir l'autorisation de Bouygues, qui a certainement absolument tout misé sur ces fréquences, et qui risque de faire mal à Orange et SFR en septembre-octobre en terme de couverture 4G (sans parler de la compatibilité 4G pour l'iphone 5), ou alors réestimer à la hausse le coût annuel de l'usage de la bande des 1800 Mhz...
    Bref, on temporise. Et ça n'est pas vraiment bon pour le consommateur ça.

  2. Bouygues était pénalisé par ces fréquences qui se propageaient mal et que les autres opérateurs ne voulaient pas. Maintenant que la situation se retourne, ils crient au scandale ! La chance peut tourner. Ce n'est pas la peine de ralentir le progrès sous prétexte que les autres ne peuvent pas suivre !

  3. Où donc avez-vous lu que les projets de Bouygues seraient gelés par une décision du Conseil d'Etat ? En aucun cas ! Au pire, le CE peut censurer l'ARCEP... Mais il ne lui appartient pas de fixer de pénalités ni même d'annuler la vente des fréquences.

  4. Comme tu le reconnais, le CE peut remettre en cause une décision mais il existe plusieurs cas où cette annulation n'a pas suspendu la réalisation du projet. Dans cette affaire, c'est le parasite ARCEP qui est dans la ligne de mire d'Orange, pas Bouygues. Et surtout c'est la cession précédente...

  5. [i]" ... En effet, Orange estime ne pas avoir été informé à l’époque qu’une autre bande de fréquences serait autorisée à déployer la 4G dès 2013..."[/i]
    Orange ne sait pas lire !  ;)
    En effet, cette option était dans le Cahier des Charges avant les enchères, puis inscrite dans les Licences 4G LTE.
    Par exemple:
    Chapitre 3.2 du projet de Licences 4G LTE:
    [i]"Le titulaire satisfait cette obligation de couverture par l’utilisation des fréquences qui lui sont
    attribuées dans le cadre de la présente procédure et, le cas échéant, [u]d’autres fréquences dont il
    serait par ailleurs titulaire[/u]."[/i]

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