Orange a déposé, mardi 4 juin, un recours devant le Conseil d’État à l’encontre de l’autorisation d’utilisation de la 4G sur la bande 1800 MHz accordée à Bouygues Telecom. Et Free Mobile pourrait emboîter le pas à l’opérateur historique...

Cette autorisation prononcée par l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms) en mars dernier prévoit que l’opérateur Bouygues Telecom pourra utiliser, à partir du 1er octobre 2013, ses fréquences 1800 MHz (actuellement utilisées pour la technologie 2G GSM), pour y déployer la 4G sur tout le territoire — moyennant le versement d’une redevance substantielle.

À ce titre, Orange et SFR peuvent bénéficier d’une autorisation similaire sur leurs propres fréquences 1800 MHz, s’ils en font la demande auprès de l’Arcep. Free Mobile pourra, pour sa part, se voir attribuer une part des fréquences 1800 MHz libérées pour profiter du même avantage s’il le désire.

Mais tout ceci ne plaît guère aux petits concurrents de Bouygues. Selon Le Figaro, Orange a déposé un recours au fond devant le Conseil d’État. L’opérateur historique s’estime lésé par cette autorisation qui constituerait une « rupture d’égalité entre opérateurs », mais également un « manque de transparence » sur la nature des licences 4G mises aux enchères fin 2011. En effet, Orange estime ne pas avoir été informé à l’époque qu’une autre bande de fréquences serait autorisée à déployer la 4G dès 2013...

Et les responsables d’Orange ne sont pas seuls à voir rouge dans cette affaire. Selon Le Figaro, Free Mobile serait également prêt à déposer un recours, au fond ainsi qu’en référé. Si tel est le cas, sa décision sera rapidement connue : il a jusqu’au mardi 11 juin pour se manifester auprès du Conseil d’État.

Selon le journal, SFR a, pour sa part, « renoncé » à faire usage d’un tel recours contre Bouygues Telecom.