Canal+ : nouveau revers judiciaire face à beIN Sports

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Petite forme pour la chaîne cryptée, qui vient d’essuyer une nouvelle défaite face à beIN Sports devant le Tribunal de Commerce de Paris, qui l’a condamnée à régler à sa partenaire contractuelle les 332 millions d’euros annuels pour la diffusion de deux matchs de Ligue 1.

Pour rappel, depuis la débâcle de Mediapro, qui a plongé la LFP dans une situation financière délicate, le lancement d’un nouvel appel d’offres qui a bénéficié à Prime Video pour une participation bien moindre malgré l’attribution de 80% de droits de diffusion, Canal+ n’a de cesse de multiplier les procédures.

En vain.

La dernière en date a été rendue mardi par le Tribunal de Commerce de Paris, qui contraint Canal+ à respecter les termes de son engagement vis à vis de beIN Sport, pour le lot N°3 correspondant à la diffusion des matchs du samedi soir à 21 heures et du dimanche 17 heures, pour la modique somme de 332 millions d’euros par an.

Dans son jugement, le tribunal de commerce de Paris « fait injonction à la SA Groupe Canal+ d’exécuter l’intégralité des obligations prescrites à sa charge par le contrat de sous-licence conclu avec la SA beIN Sports France » et  « condamne la SA Groupe Canal+ à verser à la SA beIN Sports France la somme de 50 000 euros et à la Ligue de football professionnel la somme de 15 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile », ce qui correspond aux frais d’avocat engagés par les deux entités.

La défait est amère pour Canal+, qui a déjà été déboutée de son action engagée par devant la Cour d’Appel de Paris, sur une décision rendue par l’Autorité de la Concurrence.

La filiale de Vivendi dénonçait un « abus de position dominante » de la part de la LFP.

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