Apple : une nouvelle instance pour abus de position dominante engagée par les développeurs

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Un recours collectif a été initié à l’encontre d’Apple en Angleterre pour abus de position dominante par pas près de 1 500 développeurs, une nouvelle fois s’agissant de la taxation opérée par le constructeur sur les applications déployées sur son store, au terme duquel il est réclamé exactement 785 millions de £.

Ce n’est pas la première fois que les développeurs manifestent leur désapprobation quant aux montants prélevés par la firme, qui sont de l’ordre de 30%, ce qui est considéré comme abusif par les requérants et l’instance a été engagée devant le Tribunal d’Appel de la concurrence britannique par un professeur de politique de la concurrence auprès de l’Université d’East Anglia.

Le moyen développé au soutien de ses prétentions, s’attache principalement à démontrer le caractère anti concurrentiel pour l’industrie technologique britannique de ce prélèvement opéré sur les achats intégrés ; ce qui avait été également soutenu devant la juridiction hollandaise saisie l’an passé et qui a statué en faveur de la réduction de cette taxation, abaissée à 27%, ce qui peut paraître plus symbolique qu’autre chose.

A ce jour, Apple campe sur ses positions et maintient le prélèvement à hauteur de 30% malgré une surveillance accrue de la part des autorités de la concurrence d’un certain nombre d’Etats.

Désormais les développeurs qui n’ont pas envie de passer par la case prélèvement, peuvent disposer d’un mode de paiement alternatif qui leur épargne quelques frais.

Dans l’avenir, une solution plus souple est prévue mais semble pour le moment ne pas pointer à l’horizon.

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