L’usurpation d’identité sur Facebook peut coûter cher

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Repensez-y à deux fois si vous avez l’idée de créer une fausse page de profil pour votre star préférée sur Facebook. Pour avoir usurpé l’identité de l’acteur Omar Sy (du duo Omar & Fred), un internaute a été identifié puis condamné à verser 1500 euros de dommages et intérêts.

Fin février 2009, l’acteur, constatant la présence d’un profil à son nom (Omar S.), utilisant une photographie à son effigie, sur le réseau social Facebook, décide de saisir un juge. Ce dernier requiert alors les données d’identification du profil à Facebook, qui lui fournit l’adresse IP de l’abonné.

Le juge se tourne alors vers Free, le fournisseur d’accès à Internet de l’abonné ; à l’aide de l’adresse IP en question, il exige et obtient « les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et/ou dénominations sociales de la personne », conformément à ce que permet la loi LCEN.

Une fois l’identification effectuée, l’abonné est assigné devant le tribunal de Grande Instance de Paris où il sera considéré que la création d’un faux profil, utilisant notamment l’image d’Omar mais révélant également ses goûts supposés, porte atteinte à la vie privée du plaignant.

Pour sa défense, l’abonné avance être victime d’une usurpation d’adresse IP et n’avoir jamais créé ce profil. Son argument sera néanmoins rejeté, faute de preuve, et il sera finalement condamné à verser 1500 euros de dommages et intérêts : 500 € pour l’atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l’image.

via PC INpact

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5 commentaires

  1. Slaash a écrit :
    Son argument sera néanmoins rejeté, faute de preuve,
    Ca n'existe plus la présomption d'innocence ? Ou alors c'est une situation particulière ? Edit : après avoir lu l'article de PCI, je rigole sacrément. Je me dis que je peux faire les pires crasses avec la connexion de mes voisins. Je pourrai dormir sur mes deux oreilles. La justice française est juste magique.
    Ils n'ont qu'a proteger leurs Acces Wifi .... Si ils ne le font pas c'est du laxisme SO .......

  2. Il me semblait qu'en France il fallait apporter la preuve de la culpabilité. Là c'est l'accusé qui n'apporte pas la preuve de son innoncence. Le système n'est-il pas inversé ? (sans ironie, je me trompe peut-être sur le fonctionne de la justice ici...)

  3. lionel a écrit :
    Il me semblait qu'en France il fallait apporter la preuve de la culpabilité. Là c'est l'accusé qui n'apporte pas la preuve de son innoncence. Le système n'est-il pas inversé ? (sans ironie, je me trompe peut-être sur le fonctionne de la justice ici...)
    Voici une réponse que j'ai lue sur le forum de PCI :
    DocBrown a écrit :
    Déjà, on ne parle pas d'innocence ou de culpabilité. On n'est pas dans le cadre d'un procès pénal, mais dans le cadre d'un procès civil. Qui dit procès civil dit application du droit commun de la preuve en matière civile (articles 1315 et s. du Code civil s'il y a des curieux qui veulent aller voir) et plus particulièrement des principes relatifs à la charge de la preuve. Le principe est simple : celui qui allègue quelque chose doit en rapporter la preuve. En face, celui qui contre cette allégation doit également rapporter la preuve des faits qu'il allègue en défense. Exemple : un magasin va assigner un mec en disant "vous me devez 1000 euros", et produire des éléments en ce sens (un contrat, une facture...). L'autre va se défendre, par exemple en disant "mais j'ai déjà payé", et il va apporter des éléments en ce sens. Ça s'appelle le ping-pong probatoire. Là, on a quoi ? On a Omar qui dit "on a porté atteinte à ma vie privée via Facebook, celui qui a fait ça, c'est 212.34.54.123, j'ai demandée à Free, et cette IP, tel jour à telle heure, c'est celle de votre abonnement. Donc, WTF ?". Il réclame réparation, et il apporte des éléments de preuve. La balle change de camp, la charge de la preuve change de camp, c'est à l'autre de démontrer que c'est pas lui, par tous moyens.

  4. Slaash a écrit :
    Tu ne serais pas l'ancien guitariste des Guns'n'Roses par hasard ? Comme quoi, l'usurpation d'identité est quelque chose de relative… Combien d'internautes utilisent l'écureuil "Scratch" de l'Âge de Glace comme avatar ? Là, avec les infos fournies par l'article, on sait juste qu'un gars utilisait l'image d'Omar Sy comme avatar. Après, se prétendait-il vraiment pour Omar Sy en le faisant croire aux autres internautes et en dégradant l'image d'Omar Sy ? Que tous les gars qui se pointent avec des masques de Sarko durant les manifs ou les soirées soient mis au pilori…

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