Litige TF1 / Canal+ : quel parc abonnés en sort gagnant ?

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Au lendemain de la reprise de la diffusion du flux de TF1 par Canal+ et après deux mois de conflit, si ce dernier semble avoir été résolu grâce à un accord trouvé entre les parties après deux instances judiciaires perdues pour la filiale de Bouygues, cette dernière aurait perdu un nombre conséquent d’abonnés.

Ce qui serait loin d’être le cas pour Canal+ qui aurait conservé les siens envers et contre tous.

C’est du moins ce qui ressort des termes de l’intervention du Directeur Général de la chaîne cryptée ce matin, sur France Info, Gérald-Brice Vivet.

Ce dernier explique le maintien de son parc par un argument très simple : les abonnements sont conclus pour les programmes de Canal+ et non pas en raison d’un accord de distribution liant cette dernière à TF1.

Un délai pour mettre un terme à l’abonnement, qui correspond à l’arrêt de diffusion ….

Par ailleurs, les conditions de résiliation liant l’abonné à la filiale de Vivendi, imposent un préavis de deux mois avant la date de renouvellement du contrat d’abonnement. Ce qui en l’espèce est le délai qui s’est écoulé entre la date de non renouvellement de l’accord de distribution et le rétablissement des programmes hier.

Or, il est quasi impossible qu’une masse trop importante d’abonnés ait quitté le navire durant ce laps de temps écoulé, sans attendre la résolution du conflit en cours qui ne pouvait qu’avoir un terme.

Pour l’heure les vraies conditions de l’accord intervenu entre les différents protagonistes de ce litige, qui aura cependant eu une importance majeure pour l’ensemble des acteurs de la retransmission audiovisuelle, opérateurs compris, sont inconnues mais il conviendra désormais de conserver à l’esprit que deux décisions de justice ont été rendues par le Tribunal de Commerce de Paris mais également par la Cour d’Appel saisie postérieurement en faveur de Canal+ ; l’ensemble des instances de régulation telles que l’ARCOM ou bien encore l’ARCEP ayant admis leur incompétence et refusé leur immixtion dans les relations contractuelles liant les parties.

Et cette situation devrait faire date dans la mémoire des accords de distribution négociés dans l’avenir.

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