Données personnelles sur le net : vers de nouvelles réglementations ?

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Données, données moi…

Les deux sénateurs Yves Détraigne (Modem) et Anne-Marie Escoffier (Parti Radical de Gauche) travaillent actuellement sur un projet de loi visant à mieux encadrer la protection des données personnelles sur Internet.

La sensibilisation à la nature des données personnelles mises en ligne est importante. C’est pourquoi le projet de loi prévoit de mettre en place un enseignement sur les risques encourus par une mauvaise utilisation des données personnelles en ligne, dans les écoles ou les collèges. Il s’agit de responsabiliser les jeunes dans leur usage du net et en particulier des réseaux sociaux.

Il est également prévu un « droit à l’oubli », qui serait en fait un renforcement des réglementations en vigueur. Actuellement, tout internaute a un droit d’opposition sur les données qui le concernent sur un site web, tout comme sur tout autre média. La loi prévoit de rendre ce droit plus évident et systématique, en permettant à tout internaute de demander la suppression de ses données. Les pouvoirs de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) se trouveraient également renforcés, lui permettant de mener une action plus efficace.

Dans un dernier point de la loi, qui sera sans doute bien plus polémique, il est envisagé de donner légalement le statut de « donnée personnelle » à l’adresse IP (identifiant de l’accès internet utilisé). Une telle décision pourrait avor un impact sur la loi Hadopi. Le dispositif Hadopi prévoyant de procéder à une collecte d’adresses IP, il serait en théorie possible de s’opposer à la conservation et à l’utilisation de cette « donnée personnelle » potentielle, à moins d’une exception clairement stipulée dans la loi. A suivre…

De son côté, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, estime qu’il n’est pas nécessaire de légiférer et suggère plutôt la création d’une charte à laquelle les sites adhéreraient de leur plein gré, le signalant ensuite sur leur site (à la manière du dispositif déjà mis en place par la Cnil et en application depuis plusieurs années). Une labellisation spécifique serait mise en place à cet effet.

Source : Clubic

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6 commentaires

  1. armand.sadi a écrit :
    salut "Article 2 : l'IP constitue une donnée à caractère personnel" apparemment, ces 2 Déput. n'ont JAMAIS entendu parlé de ça http://fr.wikipedia.org/wiki/Usurpation_d%27adresse_IP ? ils DEVRAIENT se renseigner AVANT de faire une proposition de loi ! (comme d'hab...c'est du grand n'importe quoi !!!!! ) http://www.datamartist.com/datamartist-for-data-migration-a-visual-desktop-tool-for-data-migration-projects?gclid=CPOmiLfphZ4CFUQA4wodRA22pA http://www.cgsecurity.org/Articles/reverse/index.html
    Armand.sadi, je pense que tu n'as pas compris la notion de donnée personnelle. Le fait que l'adresse IP soit une donnée personnelle de permet d'avoir, à posteriori le contrôle de l'usage qui en est fait, par le biais de la loi informatiques et libertés. Tu peux simplement la faire enlever d'un fichier ou elle se trouve, afin de mieux préserver ton anonymat. Cela n'empêchera jamais le piratage ou autres, et ce n'est d'ailleurs pas le but de la manœuvre, c'est pourquoi tes liens sont hors sujet. Cela te permettra simplement de mieux faire reconnaitre ton droit à la vie privée un peu plus facilement, notamment en justice, pour le cas par exemple (assez courant hélas) ou un recruteur ou autre irait fouiller sur le net pour avoir un maximum de renseignements te concernant. Cela permettrait aussi d'avoir un garde fous contre un Etat "big brother" qui s'intéresserait trop à tes mails ou autres (alors qu'il ne vérifie pas lez contyenu de ton courrier postal, soi dit en passant.

  2. Il n'y a de toute façon pas d'incompatibilité entre le "droit à l'oubli" et la conservation de données personnelles dans des affaires de délit, et la recherche du contrevenant est, a priori, prioritaire. Et au pire une seule jurisprudence réaafirmera ce sens là.

  3. C'est encore du GRAND N'IMPORTE QUOI (comme d'habe) L'IP n'est pas une donnée personnelle. D'une part les IP des internautes sont souvent dynamiques (changent à chaque connection ou reboot de la box) D'autre part, même pour une IP fixe on n'est pas propriétaire mais juste locataire (contrats d'abonnement sur l'internet) De plus les IP ne permettent pas de localiser "quelqu'un" mais juste (dans certains cas) de savoir quelle ... (je cherche le mot juste) passerelle est connectée au FAI ou au serveur qui fournit les données. De l'autre côté de la "passerelle" (de la box, du routeur, du XXX), donc sur votre réseau privé chez vous, il est (pour l'instant) impossible de savoir quel poste s'active sur le net, et encore moins "qui" se trouve au clavier (vous, votre voisin, un maraudeur, un politicien...) L'IP est tout sauf un indicateur d'identité juridique Que dire de plus sinon que cette passerelle peut etre un "proxy", donc une "box WAN" qui sert d'accès à l'interner par l'internet lui-même. Par pitié, il faut "les" arrêter vite (pas les IP mais les politicards) car les fous sont lâchés !

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