Données personnelles sur le net : vers de nouvelles réglementations ?

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Données, données moi…

Les deux sénateurs Yves Détraigne (Modem) et Anne-Marie Escoffier (Parti Radical de Gauche) travaillent actuellement sur un projet de loi visant à mieux encadrer la protection des données personnelles sur Internet.

La sensibilisation à la nature des données personnelles mises en ligne est importante. C’est pourquoi le projet de loi prévoit de mettre en place un enseignement sur les risques encourus par une mauvaise utilisation des données personnelles en ligne, dans les écoles ou les collèges. Il s’agit de responsabiliser les jeunes dans leur usage du net et en particulier des réseaux sociaux.

Il est également prévu un « droit à l’oubli », qui serait en fait un renforcement des réglementations en vigueur. Actuellement, tout internaute a un droit d’opposition sur les données qui le concernent sur un site web, tout comme sur tout autre média. La loi prévoit de rendre ce droit plus évident et systématique, en permettant à tout internaute de demander la suppression de ses données. Les pouvoirs de la Cnil (Commission nationale informatique et libertés) se trouveraient également renforcés, lui permettant de mener une action plus efficace.

Dans un dernier point de la loi, qui sera sans doute bien plus polémique, il est envisagé de donner légalement le statut de « donnée personnelle » à l’adresse IP (identifiant de l’accès internet utilisé). Une telle décision pourrait avor un impact sur la loi Hadopi. Le dispositif Hadopi prévoyant de procéder à une collecte d’adresses IP, il serait en théorie possible de s’opposer à la conservation et à l’utilisation de cette « donnée personnelle » potentielle, à moins d’une exception clairement stipulée dans la loi. A suivre…

De son côté, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, estime qu’il n’est pas nécessaire de légiférer et suggère plutôt la création d’une charte à laquelle les sites adhéreraient de leur plein gré, le signalant ensuite sur leur site (à la manière du dispositif déjà mis en place par la Cnil et en application depuis plusieurs années). Une labellisation spécifique serait mise en place à cet effet.

Source : Clubic

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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