Blocage des sites Allostreaming : l’audience est reportée

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La demande de blocage et de déréférencement des sites de la galaxie Allo (AlloStreaming, AlloMovie, AlloShare et AlloShowTV), émise par des groupements d’ayants droits (l’APC, la FNDF, et le SEVN), devra attendre : jugée trop dense, l’audience a été reportée au mois de janvier…

Les principaux fournisseurs d’accès à Internet et principaux éditeurs de moteurs de recherche, assignés ce jeudi matin au Tribunal de grande instance de Paris, ont unanimement mis en avant la complexité du dossier et la densité des documents fournis.

Free a notamment contesté la procédure en relevant des problèmes de fond : l’opérateur a évoqué un problème « d’exhaustivité dans l’examen des documents fournis ».

Avec près de 110 pages pour la mise en demeure, même la présidente a admis ne pas avoir disposé d’un délai suffisant pour examiner complètement le dossier. Résultat : à la demande générale, l’audience est finalement reportée au 26 janvier 2012, « pour des conclusions au fond au 8 mars 2012 », reporte PC INpact.

Sources : PC INpact, Clubic

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1 commentaire

  1. Ils font quoi l’APC, la FNDF, et le SEVN pour qu'on dispose d'une offre légale compétitive pour les séries US/uk, les animes en VOST SVP?? Ils savent la thune qu'on met dans les blurays (...) dès qu'ils existent après les avoir vécus à l'heure locale??

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