La neutralité du net une nouvelle fois au coeur des débats, entre opérateurs qui souhaiteraient une contribution plus conséquente des GAFAM à l’entretien des réseaux mis à leur disposition par les opérateurs, et un certain nombre d’acteurs du net, qui s’opposent à cette extension.
Pour les opérateurs, cette contribution élargie s’inscrirait dans la logique des choses et depuis de nombreux mois, voire années pour certains comme Xavier Niel pour Free, le débat est ouvert sans aucune retenue ; alors que pour d’autres, comme Nicolas Chagny (Président d’Internet Society France), Benoit Veluet (Président de l’Association des opérateurs télécoms alternatifs), Franck Simon (Président de France IX Services) et Giuseppe de Martino (Président de l’Association des services internet communautaires), cette participation supplémentaires est tout bonnement inconcevable, ce qu’ils n’ont pas manqué de manifester en publiant une lettre ouverte rédigée à l’intention de la Commission Européenne.
En tête des arguments soulevés par ces acteurs du net, l’atteinte à la neutralité du net, garantie par le droit européen depuis l’année 2015 ; la taxation intervenant après une identification des usagers du net grâce à des moyens qui seraient susceptibles « de porter atteinte aux libertés publiques, comme le secret des correspondances » mais surtout pour le compte uniquement des opérateurs, en lésant d’autres intervenants qui exposent aussi des frais conséquents pour l’entretien des réseaux, ce qui pour eux et inacceptable.
Le deuxième argument est économique et plaide en faveur du volume d’usagers qui se connectent au net grâce à la présence des GAFAM et sans qui, les réseaux eux-mêmes n’existeraient pas ou tout du moins d’une manière moindre, ce qui n’aurait pas contribué au développement de l’outil d’une telle manière, permettant par voie de conséquence, l’existence des opérateurs comme de leur gamme de produits mais également leur compétitivité face aux autres acteurs européens.
En d’autres termes, « ce grand péage numérique constituerait un frein important pour l’innovation et le développement des hébergeurs et éditeurs de services en ligne » d’après leurs propres termes, ce qui aurait des conséquences sur « l’ensemble de la filière des producteurs de contenus », entraînant également un déséquilibre au niveau des intervenants les plus modestes, forcément impactés par cette mesure à plus ou moins long terme.
Aucune solution idéale ne s’évince de cette lettre ouverte, qui s’inscrit dans le cadre d’un plaidoyer en faveur d’un internet véritablement ouvert à tous.
