Un abonné Numericable inculpé à répétition… par erreur

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Suite à un bug du programme d’identification des adresses IP de ses abonnés, Numericable a rendu la vie d’un de ses clients infernale pendant deux ans…

Depuis la mise en place du système de riposte graduée de la Hadopi, et dans le cadre de certaines enquêtes pénales plus spécifiques, les opérateurs sont chargés d’identifier eux-mêmes les auteurs d’infractions présumées. Bien connu, le processus est toujours le même : les autorités transmettent une adresse IP au fournisseur d’accès à Internet, qui communique en retour l’identité réelle de l’abonné correspondant.

Tout cela se passe très bien, sauf lorsqu’un opérateur se trompe en transmettant l’identité d’un mauvais abonné. C’est ce qui est arrivé à Numericable. Le système informatique du FAI souffrait d’un bug, qui, lorsqu’il ne parvenait pas à identifier correctement une adresse IP, ne renvoyait pas de message d’erreur, mais le nom d’un abonné… toujours le même !

Pendant deux ans, l’utilisateur en question a été identifié à tort 1531 fois pour délit de contrefaçon, et inculpé 7 fois pour diverses affaires pénales, dont l’une portant sur des faits de pédopornographie. Par effet de bord, il a été victime de plusieurs perquisitions et saisies de son matériel à domicile.

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a été avertie de ce grave dysfonctionnement. Après enquête, elle a pu confirmer le problème. Elle adresse un avertissement à Numericable, qui pourrait déboucher sur une sanction.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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