Un abonné Numericable inculpé à répétition… par erreur

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Suite à un bug du programme d’identification des adresses IP de ses abonnés, Numericable a rendu la vie d’un de ses clients infernale pendant deux ans…

Depuis la mise en place du système de riposte graduée de la Hadopi, et dans le cadre de certaines enquêtes pénales plus spécifiques, les opérateurs sont chargés d’identifier eux-mêmes les auteurs d’infractions présumées. Bien connu, le processus est toujours le même : les autorités transmettent une adresse IP au fournisseur d’accès à Internet, qui communique en retour l’identité réelle de l’abonné correspondant.

Tout cela se passe très bien, sauf lorsqu’un opérateur se trompe en transmettant l’identité d’un mauvais abonné. C’est ce qui est arrivé à Numericable. Le système informatique du FAI souffrait d’un bug, qui, lorsqu’il ne parvenait pas à identifier correctement une adresse IP, ne renvoyait pas de message d’erreur, mais le nom d’un abonné… toujours le même !

Pendant deux ans, l’utilisateur en question a été identifié à tort 1531 fois pour délit de contrefaçon, et inculpé 7 fois pour diverses affaires pénales, dont l’une portant sur des faits de pédopornographie. Par effet de bord, il a été victime de plusieurs perquisitions et saisies de son matériel à domicile.

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a été avertie de ce grave dysfonctionnement. Après enquête, elle a pu confirmer le problème. Elle adresse un avertissement à Numericable, qui pourrait déboucher sur une sanction.

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[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

4 commentaires

  1. Numericable devrais être puni a versé a la victime 2 ans de salaires  + des dommages intérêt a la victime
    d'autres part la victime est un peux bête il aurais du quitté ces incapable bien avant les 2 ans 

  2. papy25 a écrit :

    Numericable devrais être puni a versé a la victime 2 ans de salaires  + des dommages intérêt a la victime
    d'autres part la victime est un peux bête il aurais du quitté ces incapable bien avant les 2 ans


    On ne peut pas toujours les quitter. Par exemple je suis à plus de 5000m du Dslam et le seul opérateur proposant la "fibre" dans mon immeuble est justement Numericable.

  3. La sanction devra être prononcée à l'encontre de la justice qui avait condamné cet abonné !

    Car cela prouve que la justice avait condamné l'abonné sans examiner les faits ! De plus cela prouve sans équivoque que la justice avait commis 7 erreurs judiciaires ! Et si une 1ère fois cela aurait pu être une erreur, les 6 autres condamnation sont des manquements graves et répétés ! Car si Numéricable commet des erreurs dans l'identification des abonnés, et cela avait été prouvé, la justice ne devait plus prendre en compte l'information fournie par Numéricable comme élément de preuve !
    Le fait que la justice avait condamné 7 fois cet abonné en commettant à chaque fois une faute, c'est comme un récidiviste commettant 7 fois le même délit ! Cela doit rester impuni ?!

    Par ailleurs, combien d'heures la justice avait passé à constituer les dossiers et faire des actes à rallonge contre cet abonné ?! Tout cela aux frais des contribuables ! Il faudrait condamner ceux ceux qui avaient commis des fautes répétées à rembourser ce que ces procédures avaient coûté !

  4. arpa463x a écrit :

    La sanction devra être prononcée à l'encontre de la justice qui avait condamné cet abonné !

    Car cela prouve que la justice avait condamné l'abonné sans examiner les faits ! De plus cela prouve sans équivoque que la justice avait commis 7 erreurs judiciaires ! Et si une 1ère fois cela aurait pu être une erreur, les 6 autres condamnation sont des manquements graves et répétés ! Car si Numéricable commet des erreurs dans l'identification des abonnés, et cela avait été prouvé, la justice ne devait plus prendre en compte l'information fournie par Numéricable comme élément de preuve !
    Le fait que la justice avait condamné 7 fois cet abonné en commettant à chaque fois une faute, c'est comme un récidiviste commettant 7 fois le même délit ! Cela doit rester impuni ?!

    Par ailleurs, combien d'heures la justice avait passé à constituer les dossiers et faire des actes à rallonge contre cet abonné ?! Tout cela aux frais des contribuables ! Il faudrait condamner ceux ceux qui avaient commis des fautes répétées à rembourser ce que ces procédures avaient coûté !
    Bonjour,

    7 inculpations ne veut pas dire 7 condamnations, de plus c'est a cause de ce nombres d'inculpations étrange que les autorités ont mis en doute les informations fournis par Numericable et donc on décidé de creusé plus loin

    Précision :
    L'internaute n'a pas était signalé 1531 foi sur 2 ans, mais 1531 fois sur 4 mois (de janvier 2013 a avril 2013), la CNIL, saisie par la justice a lancé un enquête qui a duré 2 ans
    Vu tous ce qu'a subir l'internaute, ca risque de coûté chez a Numericable

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