Dans le cadre de l’accord entre le gouvernement et les opérateurs, annoncé hier, Free Mobile obtiendra de nouvelles fréquences lui permettant d’améliorer la qualité de son service mobile.
Qualifié d’ « historique », l’accord présenté hier devrait permettre d’accélérer le déploiement des réseaux fixes et mobiles, à haut et très haut débit, sur tout le territoire. Présentés dans les grandes lignes, ses objectifs devraient pousser les opérateurs à investir 3 à 4 milliards d’euros supplémentaires dans les réseaux, via de nouvelles obligations inscrites dans leurs licences.
D’ores et déjà, la mesure est critiquée pour son manque de transparence (cf. section ci-dessous). Et, de fait, c’est par voie de presse qu’on apprend que les opérateurs ont reçu des avantages conséquents en échange de leur participation…
Licences gratuites pour les uns, fréquences pour les autres
Comme cela était envisagé, les opérateurs historiques (Orange, SFR, Bouygues Telecom) ont obtenu de la part du gouvernement une reconduction tacite de leurs licences 2G/3G, dont certaines arrivaient bientôt à expiration, pour dix années supplémentaires. Ce faisant, ils s’épargnent une pénible étape de candidatures et font l’économie de plusieurs milliards d’euros de licence. Le calcul est vite fait. Un véritable cadeau de l’État, qui a décidé d’aller au-delà des recommandations de l’ARCEP…
Free Mobile, qui ne dispose d’aucune licence à renouveler dans un avenir proche, n’est pas en reste. Pour compenser ce déséquilibre avec ses trois concurrents, le quatrième opérateur héritera de nouvelles fréquences (à la teneur encore non-précisée). Une aubaine pour le dernier entrant, dont le portefeuille de fréquences reste encore en deçà de ses petits camarades.
Un accord opaque vivement critiqué par le Sénat
À défaut de publication officielle du contenu de l’accord, toutes ces informations ont filtré par voie de presse. Ce manque de transparence a été ouvertement brocardé par le Sénat.
Dans un communiqué, Hervé Maurey (UC), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, se fait l’écho de plaintes sur le « manque de précision de cet accord quant aux objectifs chiffrés en termes de taux de couverture et de calendrier ». Par ailleurs, le sénateur remarque que ce qui est annoncé ne reprend pas « clairement » l’objectif affiché par Emmanuel Macron, à savoir une couverture de 100% de la population d’ici 2020.
Le Sénat demande une clarification sur le contenu de l’accord sur de nombreux points encore flous : « contenu exact des engagements pris par les opérateurs, rôle des collectivités dans le choix des sites, rythme des déploiements, contrôle par l’ARCEP et sanctions en cas de carence ».
Source : Le Monde
