Fin du roaming européen : certains opérateurs échappent à la règle

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Depuis le 15 juin 2017, les opérateurs européens sont tenus de ne plus facturer les frais de roaming dans les pays membres de l’UE. Tous ? Non ! De petits MVNO résistent encore et toujours à la directive européenne…

On pensait le sujet définitivement tranché après des années de bataille. Mais la bataille du roaming n’est pas totalement terminée : on apprend que certains opérateurs pourront continuer à facturer les consommations à l’étranger, malgré l’entrée en vigueur de la loi, via un système de dérogations.

Les MVNO premiers concernés

Si les quatre principaux opérateurs mobiles français (Orange, Free, SFR, Bouygues Telecom) se sont plié aux règles et ont adapté leurs forfaits en conséquence, ce n’est pas le cas de certains MVNO. Next INpact rapporte que pas moins de 11 opérateurs virtuels continuent de facturer à leurs clients certains frais d’itinérance.

Si certains sont inconnus du grand public, d’autres sont des offres commerciales bien populaires en France. Voici la liste des compagnies concernées :

  • Adista
  • Afone
  • EI Telecom (Crédit Mutuel Mobile, CIC Mobile, NRJ Mobile, Auchan Telecom)
  • Euroditel
  • ITC Ariane Services
  • MIC Infinity
  • Scopelec
  • Thales Communication à Security S.A.S
  • Budget Telecom
  • International Télécommunication Network
  • Sybord

Les 11 mauvais élèves ont en réalité bénéficié d’une dérogation auprès de l’ARCEP (Autorité de régulation des télécoms), à leur demande.

Le texte directeur adopté par la Commission européenne prévoit en effet que les opérateurs peuvent faire cette demande si le déficit estimé par la fin de ces frais d’itinérance représente 3% ou plus de leur marge nette liée aux services mobiles. Une manière de protéger les « petits » acteurs du marché, qui pourraient crouler face à des frais de gros trop importants à reverser aux « gros » opérateurs.

Méfiez-vous donc si vous êtes abonné chez l’un de ces opérateurs. Vos communications (appels, SMS, MMS, émis ou reçu, utilisation de data…) pourront toujours être facturées en sus lors de votre prochain voyage en Europe. Et ce, même si l’ARCEP a fixé un certain nombre de plafonds afin que les factures ne soient pas trop salées. En d’autres termes : consultez votre brochure tarifaire !

Source : Next INpact

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Rédactrice principale sur Freenews de 2009 à 2020. Il paraît que des personnes demandent de mes nouvelles depuis.

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