Le torchon brûle entre la Free Software Foundation française et Free...

Au centre de la discorde, l’utilisation par le provider de logiciels dits libres dont les licences accordent la possibilité de copier un code source, de le diffuser, de le modifier et de publier ces modifications, en opposition aux logiciels dits propriétaires, qui limitent plus ou moins strictement les droits de l’usager lors de son utilisation...

Le fondateur de Free, Xavier Niel, a apporté des compléments d’infos...

Pour mémoire, si les textes et la jurisprudence française n’apportent aucun support réel quant à la définition juridique de ces logiciels, cette dernière est plus clairement fixée par les licences d’utilisation qui distinguent quatre catégories renvoyant à des réalités pratiques distinctes :

• les logiciels tombés dans le domaine public, dont les auteurs ont abandonné toutes les garanties juridiques afférentes au droit de la propriété intellectuelle ;
  
• les logiciels sur lesquels les auteurs, tout en autorisant l’usage, la modification et la redistribution du code source ont conservé l’intégralité de leurs droits d’auteur également appelés « licences de type domaine public » (type BSD) ;
  
• les logiciels semi-libres (comme par exemple la Mozilla Public Licence), adaptables, modifiables et permettant la redistribution pour des activités à but non lucratif ;
  
• les licences dites « copyleftées », à l’instar de la licence GPL, permettant l’utilisation, la modification et la redistribution du logiciel sous la même licence que le logiciel initial.

La liberté a cependant un prix, et si la licence GPL (General Public Licence) permet de contourner le copyright en permettant à son utilisateur de modifier et redistribuer le produit initial de manière gracieuse ou onéreuse par le truchement du copyleft, elle ne confère pas non plus ces droits sans aucune contrepartie ; à savoir la redistribution du code source par l’utilisateur de la version modifiée ainsi que la diffusion des copies sous les termes de la GPL.

C’est l’utilisation de ces logiciels libres ou « copyleftés » au sein de la freebox, et notamment celle du "noyau" linux qui est au centre de la polémique entre Free et la FSF, qui l’accuse de déroger à ce principe en s’abstenant de redistribuer les codes modifiés et taxant même le FAI par voie de conséquence, de contrefaçon.

Interrogé à ce sujet par des freenautes, Xavier Niel a apporté quelques précisions sur la position de Free face à cet événement.