Le tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF) va subir plusieurs modifications importantes, décidées par le Premier ministre le 13 mars 2024 et détaillées hier par l’Agence nationale des fréquences (ANFR). Ces changements, issus d’une délibération du conseil d’administration de l’ANFR datant du 16 novembre 2023, visent à adapter le TNRBF aux évolutions réglementaires européennes et aux besoins spécifiques des différents acteurs.
Tout d’abord, une application stricte du cadre réglementaire européen pour la bande ultralarge (UWB) sera mise en œuvre. Les droits d’accès de l’Arcep au service mobile dans la bande 26 GHz seront élargis à toute la plage de fréquences 24,25-27,5 GHz, conformément aux directives européennes. De plus, la consolidation du cadre réglementaire européen pour les équipements UWB sera désormais prise en compte, de même que les évolutions concernant les appareils de faible portée (AFP).
Expansion des applications UWB dans la bande 6-8,5 GHz : nouveaux horizons et domaines d’application.
Cette révision du cadre réglementaire sur les UWB permettra l’introduction de nouvelles applications opérant dans la bande 6-8,5 GHz. Parmi celles-ci, on compte les communications entre véhicules et entre véhicules et infrastructures, ainsi que les applications de radiorepérage, de localisation, de suivi et d’acquisition de données. Ces applications se répartissent en deux catégories : celles utilisant des installations fixes en extérieur (telles que la gestion de l’éclairage urbain ou du stationnement, la détection d’intrusions ou la localisation en extérieur) et celles bénéficiant d’une limite de puissance accrue de 10 dB dans la bande 6-8,5 GHz.
Des ajustements apportés dans les territoires d’Outre-mer.
En outre, En plus des modifications concernant la bande ultralarge, le nouveau TNRBF prend en compte les exigences du ministère des Armées dans la bande 2,3 GHz et de l’Arcep dans la bande 2,6 GHz, afin de soutenir le déploiement des réseaux mobiles professionnels utilisant les technologies LTE ou 5G, notamment dans la région 2 (Antilles-Guyane). Parallèlement, de nouveaux droits sont octroyés au responsable intérieur pour permettre la mise en place de « drones gouvernementaux » dans la bande 1,9 GHz, répondant ainsi à la demande du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer.
