Num’Hé[email protected] : le syndicat Sud de France Telecom dénonce le réseau

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Le syndicat Sud Telecom de France Telecom s’élève contre le financement par le Conseil Général de l’Hérault de ce réseau qui va permettre aux héraultais d’avoir une connexion internet très haut débit chez eux d’ici 3 ans.

Voiçi les réponses du département aux critiques émises :

Pourquoi France Telecom n’a pas été retenue ?

L’offre de France Telecom ne répond pas aux spécifications juridiques propres à la procédure de délégation de service public, telles qu’elles ont été stipulées dans le dossier de consultation remis à tous les candidats admis à présenter une offre, et ce, notamment sur les points suivants :

  • Pas de création de société ad hoc concessionnaire, celle-ci étant requise afin de faciliter le contrôle, par l’autorité délégante des engagements souscrits ;
  • Pas de biens de retour pour le Département, le réseau restant propriété de l’opérateur ;
  • Absence de certains services imposés dans le programme de consultation : services de mises à disposition de fibres noires (fibre optique brute, non activée), ceci étant prévu en vue de permettre une véritable concurrence à tous les niveaux.

Ce réseau va doubler celui de France Telecom : n’aurait-il pas été plus simple de continuer le réseau existant de France Télécom ? Avantages : pas de doublon, 0 investissement

Effectivement, il n’y aurait pas eu de coût pour la construction du réseau, mais les tarifs de communication pour les Héraultais auraient été plus élevés et les services non homogènes.

  • Le réseau existant ne couvrait pas tout le territoire. Il aurait donc fallu faire un appel d’offres pour compléter les zones non couvertes. Or, celles-ci étant difficiles d’accès pour certaines et peu rentables, les opérateurs ne se seraient pas positionnés sur un tel marché.
  • France Télécom limite l’essentiel de son offre aux services de type xDSL, qui sont souvent adaptés pour les besoins actuels des professionnels mais qui s’avèreront probablement insuffisants dans l’avenir.
  • Montpellier s’est doté de son réseau public il y a quelques années : Pégase (gestion directe par la Ville). Grâce à celui-ci, les Montpelliérains peuvent bénéficier de 8 méga bits (ADSL, téléphonie illimitée, chaînes de télévision…) pour 30 €. Cette possibilité n’est pas offerte aux autres Héraultais : à Gignac ou Clermont-l’Hérault, seul 1 mega bit est disponible. De plus, souvent les entreprises situées en périphérie des villes ne sont pas couvertes par l’ADSL. Le Wimax permettra d’élargir la couverture.

    Le Conseil Général ne va t-il débourser 25 M€ pour « aider » LD Câble et Sogetrel ?

  • Il ne s’agit pas d’une aide (c’est interdit !), mais d’une délégation de service public encadrée par la loi.
  • France Télécom est devenue une entreprise privée, elle est donc comme les autres soumises au droit privé classique. Il y a 6 mois, la majorité des actions de France Télécom appartenaient certes à l’Etat, mais aujourd’hui celui-ci étant minoritaire (43%) il s’agit bien d’une entreprise privée.
  • Il s’agit d’une procédure visant à choisir un « constructeur » et « exploitant » du réseau. Au même titre que le Département paie l’architecte qui construit un collège, il paie le constructeur de réseau !
  • Sur les 50 M€ que coûte la construction du réseau, LD-Sogetrel paie 50,4%, le reste est assumé par le Département.

    Les citoyens ne vont-ils pas payer deux fois : le réseau France Télécom (déjà payé) et Num’Hé[email protected] ?

  • Le réseau Num’Hé[email protected] propose des services qui n’existent pas aujourd’hui : c’est comme construire une autoroute à côté d’un chemin communal.
  • Les Héraultais s’y retrouveront au niveau de la facture de télécommunication : selon les estimations 2,4 M€ pourraient être économisés chaque année par les entreprises et 10 M€ par les ménages pour leurs usages familiaux d’Internet. Sans compter que France Télécom annonce une hausse de l’abonnement de 23% d’ici trois ans.
  • Le Département quant à lui prévoit une économie de 300 000€ par an sur ses télécommunications.
  • Ces hypothèses sont basées sur la comparaison des prix remis par France Télécom et LD – SOGETREL dans notre appel à concurrence :

    Location deFibre optique (€/ml pour 15 ans) Bande passante sur 50 kms (€/mois) Accès ADSL 1 Mb/s pour particuliers (€/mois) Accès SDSL 1 Mb/s symétrique (€/mois) Accès SDSL 2 mb/s symétrique (€/mois)
    France Télécom NonProposé 1943 21,9 à 28,9 308 à 430 391 à 535
    LD – SOGETREL 8,10 600 12 300 400

    Au final, va t-il y avoir un réseau privé de 9Télécom contre un réseau public de France Télécom ?

  • Le réseau qui sera construit par le Département sera un réseau public, contrairement au réseau de France Télécom qui est privé.
  • La concession accordée à LD Collectivités/ Sogetrel pour exploiter Num’Hé[email protected] est de 20 ans. Au terme de ce délai, le Département devient propriétaire de toutes les infrastructures et des équipements. Pendant les 20 ans, LD-Sogetrel a l’obligation de faire évoluer le réseau vers les technologies les plus récentes. Dans ce but, le concessionnaire s’est engagé à réinvestir 9 millions d’euros avant la fin de la concession.
  • L’équipement construit sera public, donc accessible à tous les opérateurs de télécommunications, ce qui favorisera la concurrence et la possibilité, à terme, de faire baisser le prix.

    A la fin 2005, le réseau France Télécom ne devait-il pas couvrir 96% de la population en haut débit ?

  • Ce n’est pas ce qui a été répondu lors de la consultation où France Telecom annonce que 90 % de la population sera éligible à 2Mb/s contre 96% proposé par LD Collectivités/ Sogetrel.
  • Avec Num’Hé[email protected], tous les Héraultais où qu’ils demeurent auront accès aux même services aux même tarifs. Avec France Télécom, il n’y a pas d’homogénéité : exemple, un Montpelliérain a accès à la télévision par internet mais pas un habitant des Hauts Cantons. En construisant ce réseau public, le Département vise un aménagement numérique équilibré du territoire qui se traduira par des innovations et une baisse des prix des services au bénéfice de tous les Héraultais qu’ils habitent à Montpellier à Olonzac ou au Caylar, ce que France Télécom n’offrait pas (cf. tableau de comparaison des prix).

    Pourtant d’autres départements de la région LR ont préféré déployer le haut débit en concertation avec France Télécom, par exemple en Pyrénées Orientales.

  • Certains départements ont signé une charte avec France Telecom (« Département innovant »), cependant le niveau de service est moindre et les tarifs non soumis à concurrence. D’autre part, l’Autorité de régulation des télécommunications a rendu en avril dernier un « avis non contraignant » sur ces conventions. En juillet 2004, cet avis de l’ART a d’ailleurs été totalement confirmé par une décision du Conseil de la Concurrence. Censées promouvoir le haut débit, elles sont contradictoires notamment sur le degré d’exclusivité qu’exige l’opérateur. France Télécom assure qu’il va revoir sa copie….
  • Par ailleurs, d’autres Départements et Régions ont opté eux aussi pour la délégation de service public : donc d’offrir à leurs citoyens un réseau public (L’Oise, les Pyrénées-Atlantiques, Moselle, les régions Sarthe, Maine et Loire, Alsace et Limousin…).
  • L’Etat et l’Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) encouragent d’ailleurs les collectivités à développer des réseaux publics, seule garantie d’un aménagement numérique équilibré du territoire. La loi sur la confiance en l’économie numérique de juin 2004, conforte les collectivités locales dans ces orientations.
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