Paris sans-fil ne devra plus être Paris sans-fil…

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L'association Paris-sans-fil proposant du Wifi gratuit dans Paris ne doit plus utiliser le terme de « Paris ». Ainsi en a décidé le tribunal de grande instance le 6 juillet dernier.

En janvier dernier, l'association reçoit une assignation à comparaître car la ville de Paris demande au tribunal de bien vouloir sanctionner l'utilisation du nom de « Paris » en condamnant l’Association PARIS-SANSFIL au paiement de dommage et intérêts à hauteur de 15000 euros en réparation du préjudice subi.

A la surprise des membres du bureau de PSF, le tribunal accède aux requêtes de la ville de Paris comme : modifier la dénomination sociale (300 € par jour de retard), radier les noms de domaines associés, 1 € de dommages & intérêts, publication du jugement dans 3 journaux ou revues, etc.

Le bureau s'étonne de la méthode (assignation directe à comparaître, sans accord amiable) et de la décision. « Donc bien sûr on peut imaginer que la Mairie de Paris ait eu peur de la confusion avec PSF, mais on se demande bien en quoi une association miniscule comme PSF aurait pu lui faire de l’ombre ? (…) Qu’il est illégal d’utiliser le nom de sa ville ou de sa collectivité pour décrire son activité associative ? Adieu les tennis club de Joinville me direz vous ?« 

Est-ce que cette décision de justice fera boule de neige auprès des autres associations proposant du wifi gratuit ? (Strasbourg sans Fil, Montpellier Wireless, Clermont Sans Fil, …)

Source : Fédération France Wireless


 

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A propos de l'auteur

Bougnat pure souche, connecté en réseau salers. Ne risque pas d’avoir la fibre optique (« nom di diou »).

10 commentaires

  1. La Ville de Paris n'a vraiment que ça à foutre ! Assigner une association, c'est vraiement dégueux, et je ne vois pas où est le préjudice subis ! Elle ferait mieux de s'occuper des sans-abris ps : J'aime bien aussi Paname Sans-Fil

  2. Cette assignation directe, sans passage par l'étape "entente amiable" est scandaleuse et son issue ne fait pas honneur à la justice et au sens de celle-ci manifesté par le juge. Par contre, pour le motif de l'assignation, je me demande si ce n'est pas une réaction de la "Ville de Paris" qui s'est peut-être vu couper l'herbe sous le pied alors qu'elle avait un projet similaire du même nom et qu'elle ne l'a pas déployé à temps ... La réaction de la ville dans ce cas est lamentable et abusive ... Peut être qu'il faut être massivement subventionné par la ville de Paris pour utiliser Paris dans le nom, comme "Paris Saint Germain", "Paris Plage", "Paris-dicule" ! Maintenant, la renommée des autres villes et la protection que celles-ci accordent à leur image est difficilement comparable et j'espère qu'aucune autre ne sera prise d'une telle "folie des grandeurs".

  3. 2Eurocents a écrit :
    Cette assignation directe, sans passage par l'étape "entente amiable"
    Il n'y a pas eu d'assignation "directe" : dès 2005 l'assos était au courant du problème et de leur propre aveu ils n'ont pas réagi assez énergiquement.

  4. tiens le nom d'une ville est déposé à l'inpi je savais pas. Donc si un gros américain rachète les droits Delanoe pourra plus utilisé le nom de paris et c'est tout le 75 qui s'affolera. Enfin je crois que c'est très con ce que je viens de dire mais bon ça dépend vu le soleil radieux . Pour le nouveau nom il y a Lutece sans fil, s'enfile, 75 s'enfile, ilsfont n'imp sur paname. Jalousie de maire peu scrupuleux et peu innovateur sauf dans l'approche de la justice face à ses co-citoyens.

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