Suite à la décision de justice vis-à-vis de l'utilisation du terme de « Paris » dans le nom de l'association « Paris-sans-fil », votre édition régionale a rencontré Eric, un des deux membres fondateurs de « Clermont Sans Fil ».
Freenews : La ville de Paris fait condamner l'association Paris sans fil pour l'utilisation du terme de « Paris » dans son logo, dans sa dénomination sociale, dans ses sites web. Quelle est votre réaction ?
Clermont-sans-Fil : Il aurait été à mon sens préférable de régler cette affaire à l'amiable. Cependant, la décision, même si elle peut paraître dure, est juridiquement explicable. L'association n'aurait pas du déposer la marque « Paris sans Fil » sans avoir demandé l'autorisation de la ville. D'ailleurs, on peut s'interroger de l'utilité pour une association 1901 de déposer une marque…
Cependant, l'association pouvait, si elle le désirait, interjeter appel.
F : Vous a-t-on vous-même reproché de l'utilisation de « Clermont » dans le nom de votre association ?
CsF : Non, nous n'avons pas eu de reproches, car nous avons demandé une autorisation. A la base, l'association portait le nom de « Bougnat sans Fil ». Par la suite nous avons demandé à Clermont Communauté l'autorisation de changer notre nom en Clermont sans Fil. Cette demande a été accepté par la communauté de communes, mais étant donné notre statut juridique (association à but non lucratif), nous n'avons pas déposé de marque.
F : Quel avenir pour les associations (wifi ou autres) et/ou plus spécialement pour ClermontSansFil, utilisant le nom de leur commune dans la raison sociale ?
CsF : Le problème des associations est qu'elles ne mesurent pas toujours les conséquences de leurs actions. Aujourd'hui, c'est un problème de propriété intellectuelle, demain ce sera peut-être de la concurrence déloyale. Il faut faire attention afin de ne pas sortir du cadre légal de son activité. Aujourd'hui, le wifi est devenu un terrain concurrentiel, de nombreuses entreprises évoluent sur ce marché. Les associations doivent veiller à ne pas perturber les professionnels. De ce fait, « Clermont sans Fil » tourne maintenant au ralenti.
Concernant le nom des associations, je pense que ces dernières auraient intérêt à demander une autorisation écrite de la part de la ville, pour ne pas avoir de mauvaises surprises par la suite.
F : Craignez-vous que cette décision de justice fasse effet boule de neige ?
CsF : Paris communique beaucoup avec son wifi, c'est pourquoi la ville a assigné PSF. Je ne suis pas certain que ce soit le cas de toutes les villes. Il y aura certainement d'autres assignations, notamment en matière de concurrence déloyale, mais je ne pense pas que cette décision fasse un effet Boule de neige.
Merci beaucoup à Eric de Clermont-sans-Fil
