ACER condamné à rembourser à Chinon!

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La justice de proximité est active…

Nous vous en parlions cette semaine, les grandes surfaces et principaux constructeurs de PC ont lancés une opération pour rembourser et désinstaller les logiciels vendus avec les ordinateurs.

Or beaucoup de procédures pénales sont en cours pour demander ce fameux remboursement.

Le tribunal de Chinon (37) vient de condamner ACER à rembourser la somme de 50 euros au titre des licences et de verser 50 euros au titre des frais irrépétibles à Olivier avait acheté 400 euros un portable de marque ACER.

Le plaignant demandait le remboursement des licences des logiciels dont il n’avait pas l’usage, à commencer par le système d’exploitation.

Le manque total de transparence sur les prix des licences demeure un sérieux obstacle à l’instauration d’un véritable remboursement (c’est-à-dire reverser ce que le client a réellement payé au titre des licences) : il existe encore une disproportion manifeste entre l’indemnisation arrachée à l’assembleur dans le cadre du procès, et le prix réellement payé par le client lors de l’achat. (voir notre article)


Le juge de proximité a estimé que la procédure de remboursement de ACER, nécessitant le retour de la machine aux frais de la société, n’était ni longue ni coûteuse dans la mesure où elle était intégralement prise en charge par le fabricant. Par conséquent, le demandeur ne pouvait se plaindre d’avoir subi une situation de déséquilibre économique sur ce point. Aucune indemnisation complémentaire ne lui a donc été accordée à ce titre.

Le sujet n’est plus aussi tabou qu’il a pu l’être dans le passé. Les choses évoluent, mais il reste cependant beaucoup de travail à faire pour que les consommateurs soient heureux …

Source : AFUL

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A propos de l'auteur

Je suis à Freenews depuis 2005. Je suis modérateur, rédacteur et membre du Conseil d'Administration de l'association. Je bosse dans un service d'expertise technique d'Enedis à Tours. Premières connexions Internet (en 33,6) en 1997 avec des factures monstrueuses ! Freenaute de la première heure, j'ai fais parti des forfaits 50H bas débit bien avant l'ADSL. Un vrai Freenaute historique...

8 commentaires

  1. On est passe de 300 euros (ancien proces ACER) a 180 euros (remboursement DELL) et maintenant 50 euros !!! C'est quoi ce foutage de gueule de rembourser la moitie du prix public de l'OS, et "d'oublier" volontairement les logiciels associes qui ont eux aussi un cout ? C'est quoi ce juge qui ose affirmer que le renvoi de la machine par le client est acceptable ? NON bon sang : On vient d'acheter une machine en magasin, on a le droit de sortir du magasin et d'etre rembourse de suite ! Ils n'y a aucun raison de perdre son temps ou de renvoyer la becane neuve au SAV (au passage, braco l'ecologie) : ils n'ont qu'a virer les autocollants, virer le systeme - point barre !!! Enfin ca ne regle rien : au niveau concurrence. en laissant un OS proprio des le depart sur la machine, on coupe court a toute alternative pour le consommateur. Ca reste donc une concurrence deloyale, quoi qu'on en dise. Les machines ont a etre vendues nues, sans OS, et le client doit etre libre de pouvoir choisir ce qu'il veut. Et ce n'est pas la question Linux vs. Windows : nombre de gens ont ete decus du dernier OS de Redmont et auraient voulu pouvoir choisir eux aussi leur OS et leur version. La vente liee pigeonne tous les consommateurs. CQFD.

  2. Hans a écrit :
    C'est quoi ce juge qui ose affirmer que le renvoi de la machine par le client est acceptable ? NON bon sang : On vient d'acheter une machine en magasin, on a le droit de sortir du magasin et d'etre rembourse de suite ! Ils n'y a aucun raison de perdre son temps ou de renvoyer la becane neuve au SAV (au passage, braco l'ecologie) : ils n'ont qu'a virer les autocollants, virer le systeme - point barre !!!
    Ce n'est pas ce qui est écrit dans la news.... :) "Le juge de proximité a estimé que la procédure de remboursement de ACER, nécessitant le retour de la machine aux frais de la société, n’était ni longue ni coûteuse dans la mesure où elle était intégralement prise en charge par le fabricant." Toute manière c'est ici la première etape, et ca continuera à évoluer...

  3. Ou est l'erreur ? Je vois bien un juge qui estime qu'il est normal de payer un achat, pour ensuite renvoyer tout de suite le materiel neuf au SAV, parce que le fabricant n'est pas foutu de vendre ses machines nues comme le stipule pourtant le L122-1 ! Pour un client, c'est toujours trop long ! On n'achete pas un bien de consommation pour se farcir une procedure de remboursement complexe : renvoi de la becane au SAV (donc transporteur aller + temps SAV + transporteur retour) - on DOIT pouvoir sortir du magasin avec sa becane SANS OS NI LOGICIEL si on n'en veut pas, satisfait ET rembourser - c'est pourtant logique nom d'une pipe ! Et puis operation non "couteuse" - mais encore heureux !!! :) Il y a pourtant un grand fabricant qui exige le renvoi de la machine aux frais du client - renseigne toi.

  4. Hans a écrit :
    Ou est l'erreur ? Je vois bien un juge qui estime qu'il est normal de payer un achat, pour ensuite renvoyer tout de suite le materiel neuf au SAV, parce que le fabricant n'est pas foutu de vendre ses machines nues comme le stipule pourtant le L122-1 ! Pour un client, c'est toujours trop long ! On n'achete pas un bien de consommation pour se farcir une procedure de remboursement complexe : renvoi de la becane au SAV (donc transporteur aller + temps SAV + transporteur retour) - on DOIT pouvoir sortir du magasin avec sa becane SANS OS NI LOGICIEL si on n'en veut pas, satisfait ET rembourser - c'est pourtant logique nom d'une pipe ! Et puis operation non "couteuse" - mais encore heureux !!! :) Il y a pourtant un grand fabricant qui exige le renvoi de la machine aux frais du client - renseigne toi.
    Pas besoin de me renseigner.... je suis au courant depuis bien longtemps :-)

  5. Il faut comprendre que ces fabricants ne communiquent surtout pas sur les tarifs des licences. Lors de l’achat d’un équipement informatique par la grande distribution vous constatez que votre facture ne mentionne aucunement les prix des logiciels fournis. Cela prouve bien qu’il y a un défaut de facturation.

    c'est bien beau mais qui prouve qu'il vas pas remettre un os piraté après ?
    Un pirate fait commerce de copie. Une copie est légale dans la mesure on justifie son achat. opensourcementvotre

  6. AMHA, il ne devrait être nécessaire de se faire rembourser, il suffirait d'acheter le matériel nu. Il est vrai qu'en grande surface, ajouter ou enlever des matériel à la damande ne serait pas évident. Mais il existe au moins un réseau où on peut acheter ce qu'on veut comme on veut ...

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