Nous vous en parlions cette semaine, les grandes surfaces et principaux constructeurs de PC ont lancés une opération pour rembourser et désinstaller les logiciels vendus avec les ordinateurs.

Or beaucoup de procédures pénales sont en cours pour demander ce fameux remboursement.

Le tribunal de Chinon (37) vient de condamner ACER à rembourser la somme de 50 euros au titre des licences et de verser 50 euros au titre des frais irrépétibles à Olivier avait acheté 400 euros un portable de marque ACER.

Le plaignant demandait le remboursement des licences des logiciels dont il n’avait pas l’usage, à commencer par le système d’exploitation.

Le manque total de transparence sur les prix des licences demeure un sérieux obstacle à l’instauration d’un véritable remboursement (c’est-à-dire reverser ce que le client a réellement payé au titre des licences) : il existe encore une disproportion manifeste entre l’indemnisation arrachée à l’assembleur dans le cadre du procès, et le prix réellement payé par le client lors de l’achat. (voir notre article)

Le juge de proximité a estimé que la procédure de remboursement de ACER, nécessitant le retour de la machine aux frais de la société, n’était ni longue ni coûteuse dans la mesure où elle était intégralement prise en charge par le fabricant. Par conséquent, le demandeur ne pouvait se plaindre d’avoir subi une situation de déséquilibre économique sur ce point. Aucune indemnisation complémentaire ne lui a donc été accordée à ce titre.

Le sujet n’est plus aussi tabou qu’il a pu l’être dans le passé. Les choses évoluent, mais il reste cependant beaucoup de travail à faire pour que les consommateurs soient heureux ...