Xavier Niel : le bras de fer judiciaire se poursuit dans le cadre du rachat de la Provence

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Une nouvelle fois l’avantage a été donné à Xavier Niel par la Justice, dans le cadre de la procédure de rachat du quotidien La Provence avec hier, l’annulation du vote du Conseil d’administration validant la reprise du quotidien par CMA-CGM, qui a cependant suspendu dans le même temps son droit de veto.

Selon ce jugement rendu jeudi, le tribunal de commerce de Marseille statuant sur le fond, a prononcé l’annulation de la décision du 9 mai du Conseil d’Administration de La Provence, qui avait agréé l’offre de la société maritime CMA-CGM pour l’acquisition de89% des parts sociales du groupe détenues par le Groupe Bernard Tapie (GBT), en liquidation judiciaire depuis 2020.

Cette décision judiciaire suspend dans le même temps la clause d’agrément prévue statutairement, et qui orchestre généralement la situation face à laquelle la Provence s’est trouvée confrontée dans le cadre de cette « cession de la participation de la société GBT dans le capital » du quotidien qui compte pas moins de 850 salariés.

Une Conseil d’Administration lunaire.

Pour rappel, lors du Conseil d’Administration qui s’est tenu le 9 mai dernier, Avenir Développement (AD), filiale de la holding NJJ détenue par Xavier Niel, avait fait valoir son droit de veto, conformément à la clause d’agrément prévue dans les statuts de la société, en sa qualité d’actionnaire minoritaire (à hauteur de 11%) du quotidien.

Les deux votes contre avaient été aussitôt invalidés par le président du CA et PDG de La Provence, Jean-Christophe Serfati, soulevant un conflit d’intérêt, ce qui était contesté par Xavier Niel, qui entamait immédiatement une procédure judiciaire afin d’invalider ce vote.

« L’ensemble de cette décision est exécutoire et il n’y a donc plus besoin de validation de la cession par le Conseil d’administration », a-t-il été indiqué par la Provence par le canal de son Conseil.

Maitre Christian Lestournelle, l’un des avocats d’Avenir Développement, a indiqué de son côté, que la filiale de Xavier Niel entendait faire appel de cette décision du tribunal de commerce de Marseille, de manière identique à la première procédure initiée devant le Tribunal de Commerce de Marseille en début d’année.

Le duel est engagé depuis de nombreux mois maintenant entre la CMA-CGM, société de transport maritime mondial, et le fondateur de Free, Xavier Niel, pour la reprise des parts de GBT.

L’offre de la CMA-CGM avait été retenue par le liquidateur car « mieux-disante », à 81 millions d’euros contre 20 millions pour celle de Niel.

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