TF1 / Canal+ : une tournure judiciaire au litige les opposant ?

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Le conflit initié en fin de semaine passée par Canal+ en supprimant la diffusion de TF1, TMC, TFX, LCI et TF1 Séries Films a pris une nouvelle tournure hier, avec l’annonce par la filiale de Bouygues, d’une plainte à l’encontre de son ancienne cocontractante à défaut d’accord intervenu dans le cadre du renouvellement de leur accord de distribution.

Or, cette situation n’est pas une première, puisque dès 2016, TF1 avait entendu réhausser ses tarifs et notamment le montant requis auprès de la filiale de Vivendi comme d’autres opérateurs diffusant ses programmes moyennant la mise en place d’une offre Premium.

Et ça continue encore et encore …

En son temps, Free avait tout comme Canal+ et Orange, décidé de laisser de côté cette nouvelle formule et stoppé toute négociation à ce sujet, ce qui n’avait guère plu du côté de la maison Bouygues, en se démarquant de la concurrence ; le CSA devant même intervenir deux années plus tard, en 2018, alors que Canal+ dénonçait déjà l’augmentation des tarifs y compris devant la Justice, privant ses abonnés des programmes proposés par TF1.

Une situation restée en stand-by jusqu’à présente, grâce à un accord bancal conclu dans la foulée, mais arrivé à son terme le 31 août dernier, que Canal+ n’a pas souhaité reconduire après des semaines de discussions et de négociations ainsi que cela ressort des termes mêmes du communiqué de presse publié par TF1.

De son côté, Canal+ accuse TF1 d’imposer des « exigences infondées et déraisonnables pour des chaînes qui sont accessibles gratuitement pour tous et qui doivent le rester » avec à la clé, une augmentation de 50% pour des contenus identiques. Cette augmentation est appliquée à l’ensemble des plateformes et opérateurs diffusant les programmes de TF1.

« Pourquoi un abonné Canal+ devrait-il payer les chaînes TF1 dont il disposerait gratuitement s’il n’était pas abonné à Canal+ ? C’est incompréhensible » a clairement indiqué de son côté Maxime Saada pour la filiale de Vivendi dans le Journal du Dimanche.

C’est que le début, d’accord d’accord …

De son côté, TF1, accusée de vouloir occuper une position dominante alors que son projet de fusion avec le Groupe M6 est soumis à l’examen de l’Autorité de la Concurrence, se défend par la voix de son secrétaire général, Didier Casas : « TF1 est une chaîne gratuite pour les téléspectateurs. En revanche, elle n’est pas gratuite pour les gens qui reprennent le signal pour le vendre » pointant du doigt le préjudice causé par une perte d’audience de l’ordre de 15%.

L’affaire est cependant loin d’avoir trouvé un terme, et a même trouvé une dimension différente, avec l’intervention de la Ministre de la Culture, qui a rappelé à Canal+ quelques obligations soit d’intérêt général, soit mises à sa charge par le législateur qui impose de « garantir une couverture intégrale du territoire par la TNT en obligeant les chaînes de la TNT à mettre leur signal gratuitement à disposition d’un distributeur par satellite qui en fait la demande« .

Pour rappel, 80 % des abonnés Canal+ ont accès à la télévision grâce à leur box Internet et pourront accéder normalement aux chaînes de TF1.

Ce n’est malheureusement par le cas des 3 millions contraints de passer par l’offre TNT Sat de Canal+ pour avoir accès aux programmes de TF1.

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