TF1 / Canal+ : l’Association des Maires de France saisit l’ARCOM .. qui botte en touche

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La saga du blocage des programmes de TF1 par Canal+ continue et .. s’enlise, avec l’intervention aujourd’hui de l’Association des Maires de France auprès de l’ARCOM, à la requête de la filiale de Martin Bouygues.

In fine, il a été requis de cette structure, qui peut peser son poids dans certaines décisions, forte de son caractère institutionnel, d’intervenir auprès de l’Autorité de régulation, afin qu’il soit mis un terme à l’interruption du flux des programmes de TF1, TMC, TF1 Série Film, TFX et LCI par CANAL+ depuis le 2 septembre dernier, après le refus par cette dernière, de reconduire le contrat de diffusion liant les parties sur des bases tarifaires considérées comme excessives.

En cause, le prix demandé pour des conventions identiques, qui prive d’accès une partie de téléspectateurs qui, situés dans des zones blanches, n’ont accès à ces chaînes que via un décodeur Canal+ ; ce qui cause dans la foulée, un préjudice au Groupe télévisuel.

L’ARCOM a souhaité répondre à l’AFM, par une correspondance dont les termes sont extrêmement clairs sur ce point, indiquant être dans l’attente d’une sortie de crise rapide de la part des deux cocontractantes, précisant que « tous les français, quel que soit leur lieu de résidence, doivent pouvoir accéder sans frais à toutes les chaînes de la TNT gratuite » attirant tout de même l’attention de l’AFM sur son incompétence en la matière pour « contraindre les opérateurs à remédier à cette situation dommageable ».

Et effectivement, l’ARCOM n’a pas capacité à imposer à Canal+ la reprise d’un flux dans le cadre d’un litige commercial intervenant entre deux sociétés privées.

Cette mise au point étant faite, il ne reste plus à TF1 que de laisser trancher le litige par la Justice ; ce qui doit être fait dans les jours qui arrivent, le Groupe Bouygues comme la filiale de Vivendi ayant engagé chacune leur propre action par devant la Juridiction compétente.

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