Téléphonie gratuite : jusqu’où ?

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Free écrit dans ses conditions générales de ventes que l’usage de la ligne téléphonique doit être effectué (par le particulier ou par une PME) en « bon père de famille ».

Que signifie cette expression juridique ? Quelles limites Free impose aux appels téléphoniques ?

Essentiellement que la Freebox ne serve pas à appeler toujours un même numéro (plate forme de reroutage), qu’elle ne serve pas à revendre les communications (téléboutiques) ou qu’elle ne serve pas de plate forme de fax mailing.

Alexandre Archambault nous donne plus de détails ci-dessous.

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Subject : Re : = ?ISO-8859-1 ?Q ?L=27illimit=E9 ?= a-t-il ses limites ?
From : [email protected] (Alexandre Archambault)
Date : Sun, 29 Aug 2004 01:14:57 +0200
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X-Free-News : nan, quand meme par sur l’excellentissime http://www.free-news.net a cette heure avancee ? Si, mais ils n’ont aucun respect pour les vacanciers chez www.free-news.net ! 🙂
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Xref : news.free.fr proxad.free.adsl.telephonie:15689

Selon Jérémy dans l’article <[email protected]> :

> Et chez Free, comment ca se passe ?

Que l’utilisation qui doit être faite de la ligne doit l’être dans le cadre d’un usage raisonnable et cohérent, en adéquation avec les besoins du foyer (ou de la structure bénéficiant de la Freebox) donc. Bref, en bon père de famille [1] que nous disent les juristes.

> Y a t il une limite ? Certains d’entre vous ont ils deja recu des mails ou
> courriers de Free leur disant qu’ils consomment trop ?

En fait, ce n’est pas tant une question de volumétrie mais de plus de typologie de trafic : une ligne « normale » implique du trafic sortant, mais également entrant, et surtout une ventilation relativement homogène dans le trafic sortant sur plusieurs numéros.

En gros, quand sur une ligne donnée il n’y a que du trafic sortant, concentré sur un seul numéro (coucou Mobiboom), ou avec 1 sec de latence entre chaque appel (coucou les téléboutiques), ou avec des durées de communications similaires (coucou les plateformes fax-mailing), ben, c’est pas vraiment de l’utilisation en bon père de famille 🙂

Voilà pourquoi, dans la mesure où chaque abonné n’a pas les mêmes besoins, le choix a été fait de ne pas instituer un seuil uniforme pour tout le monde, car les besoins d’un foyer disposant de 3 ados bavardes ne sont pas les mêmes qu’un nerd. C’est donc apprécié au cas par cas, et on vous met au défit de nous trouver un abonné « lambda » qui se serait vu facturer ses communications nationales pour cause d’abus d’un point de vue de Free.

[1] :
Standard de référence, représentant un individu moyennement diligent, raisonnable ou avisé, qui permet l’appréciation de l’attitude d’un sujet de droit in abstracto (c’est-à-dire indépendamment de ses qualités et facultés propres dont la prise en compte conduirait elle à une appréciation in concreto) aux fins de déterminer s’il a manqué à ses obligations

Alec, pbzzrag pryn « fhegbhg ar purepur cnf à enppbeqre yr Cbjreobbx fhe yn zbvaqer cevfr gryrcubavdhr dhv ivraqenvg n cnffre n y’ubevmba ? »

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