Numéros VoIP : Free perd son recours au conseil d’état

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Il y a quelques mois, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ouvrait la plage de numéros en 09 pour accueillir les numéros de VoIP, le 08 effrayant parfois quelques consommateurs qui l’assimilent encore à des numéros surtaxés.

A l’époque, Free avait commenté ce choix de l’ARCEP, qui allait à l’encontre des recommandations de la majorité des opérateurs consultés, qui préféraient le préfixe 07…

En effet, le 09 représente pour beaucoup de pays, un préfixe de numéros surtaxés. Au lieu de perturber quelques français avec la peur d’un numéro payant, ce serait plusieurs pays qui seraient concernés, et qui réfléchieraient à deux fois avant d’appeller vers la France… 🙁

Quelques jours plus tard, Freenews, l’AdUF et Frimousse organisaient un sondage auprès des Freenautes et des abonnés Wanadoo pour connaître leurs préférences entre le 07 et le 09…

Les résultats ne se font pas attendre, avec seulent 7% des participants en faveur du 09 choisi par l’ARCEP !

Free avait déposé un recours auprès du conseil d’état, pour obtenir la plage 07 comme le recommandait la plupart des opérateurs en lieu et place de cette plage 09. Selon Les Echos, le conseil d’état a rejeté la demande de Free, et condamné ce dernier à verser 1000€ à l’ARCEP, estimant que Free n’apportait « aucun élément précis et circonstancié » pour soutenir sa demande…

Extrait :

« Il faut donc trouver de nouveaux numéros pour éviter « une saturation insurmontable ». L’Arcep a opté pour les 097, alors que plusieurs opérateurs – dont Free – militaient pour les 07, qui auraient moins fait peur aux consommateurs.

Free a donc porté l’affaire en référé devant la haute juridiction, arguant d’un « préjudice grave et immédiat à la continuité des services et à l’intérêt des consommateurs ». Pour lui, la décision de l’Arcep est « entachée d’erreur manifeste », car elle « porte atteinte à la lisibilité pour les utilisateurs, et à l’accessibilité à ces services depuis l’international ». Certes, l’Arcep a consulté les acteurs du secteur, mais n’a « nullement » tenu compte de leur avis. L’Autorité répond avoir mené « une concertation transparente ».« 

Affaire à suivre…

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27 commentaires

  1. Mouais, "concertation transparente" peut être, décision basée dessus c'est moins sûr... On aimerait toujours dans ces cas là connaitre les raisons obscures de ce genre de décision.

  2. FreeNews a écrit :
    à verser 1000€ à l'ARCEP
    Juste le prix du DSLAM que Free aurait pu installer dans le NRA HD où ma ligne va migrer... :( (oui, je sais, je fais une fixation... ;) )

  3. l'Arcep c'est qu'une bande de tâches a la solde de celui qui paye le plus Pardon... C'est juste une bande de tâches, manquerait plus qu'ils crient aux propos diffamatoires qui m'échappent ;) voilà...

  4. gurol a écrit :
    et du coup, on va changer ou pas ???
    Il est vrai que la news n'est pas très claire. :) Qu'est ce que ça va être quand on parlera de la possibilité de téléphoner avec son portable grace à la freebox !

  5. Je suppose que cela ne changera rien pour les anciens usagés, ils garderont leur n° en 087... et/ou avec le n° géographique. Le changement sera pour les nouveaux: n° attribué en 097... avec la portabilité du n° géographique. Quant aux portables en réseaux WIFI, je ne suppose rien du tout... Seront-ils joingnables comme un poste fixe? Ou les gens devront composer le n° du portable en 06...?

  6. C'est bien le seul pays qui ne prend JAMAIS en compte ceux qui demandent ET VEULENT AB-SO-LU-MENT montrer qu'ils ont le pouvoir (d'où le mode ci-dessus). Bon, moi, j'vais finir pas retourné au pays ! Pas besoin d'en dire plus.

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