L’ARCEP lance plusieurs enquêtes sur les opérateurs téléphoniques

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L’orage gronde…

L’ARCEP qui vient de retrouver récemment son pouvoir de sanction annonce ce jour l’ouverture de 19 enquêtes administratives à l’encontre d’opérateurs téléphoniques français.

Le régulateur des télécoms a procédé à l’ouverture de 19 procédures à l’égard de onze opérateurs fixe et mobile pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités.

Ces procédures concernent notamment l’obligation de couverture par les opérateurs de zones blanches.

Dans le cas de manquements avérés, l’ARCEP procédera à une mise en demeure des contrevenants, et pourra éventuellement prononcer des sanctions.

Source : ARCEP

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A propos de l'auteur

Je suis à Freenews depuis 2005. Je suis modérateur, rédacteur et membre du Conseil d'Administration de l'association. Je bosse dans un service d'expertise technique d'Enedis à Tours. Premières connexions Internet (en 33,6) en 1997 avec des factures monstrueuses ! Freenaute de la première heure, j'ai fais parti des forfaits 50H bas débit bien avant l'ADSL. Un vrai Freenaute historique...

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