Illimité : l’analyse de l’UFC-Que choisir est-elle pertinente ?

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5h03

L’UFC-Que choisir dénonce, dans un communiqué, « l’illimité bridé » de la téléphonie vers les fixes et les mobiles de la Freebox. L’association de consommateurs se base pour cela sur les termes inscrits dans les Conditions Générales de Vente applicables au nouveau forfait Freebox Révolution…

Dans un communiqué, l’association sous-entend — sans l’affirmer — que la téléphonie vers les mobiles sur l’offre Freebox Révolution serait finalement limitée à 5h03 environ par mois, en se basant sur les termes utilisés par Free et sur les chiffres moyens publiés par l’Observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques, auquel Free est fait référence. Au-delà de cette durée, Free serait alors tout à fait en droit de facturer les appels émis par l’abonné…

Voilà les explications de l’UFC à ce sujet :

« Dans sa brochure, Free renvoie le client aux Conditions spécifiques liées à son service téléphonie. Et dans ce document 1, pour définir « l’usage raisonnable » qui conditionne le service, le FAI fait cette fois référence à des chiffres publiés chaque trimestre par l’Autorité de régulation des communications (Arcep). Pour connaître la durée de communication vers les mobiles comprise dans son forfait, un utilisateur doit donc se rendre sur le site Internet de l’Arcep et y consulter l’Observatoire trimestriel des marchés des communications électroniques. Un brin contraignant ! En tout cas contraire au Code de la consommation qui dispose que « les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels doivent être présentées et rédigées de façon claire et compréhensible » (art. L.133-2)… Le document – 38 pages truffées de chiffres et de graphiques – n’est pas rédigé en vue d’une consultation par le grand public. En fouillant bien, les plus motivés y découvriront toutefois qu’au 2e trimestre 2010, en moyenne, un abonné à un service téléphonique traditionnel (RTC) a téléphoné 2 h 51 depuis son fixe, une moyenne qui monte à 5 h 03 pour un abonné à un service de téléphonie par ADSL. Les chiffres concernant la téléphonie mobile permettent de déduire que la proportion d’appel vers les portables avoisine dans les deux cas les 10 %, soit respectivement 17 et 30 minutes. Auquel de ces chiffres Free fait-il allusion quand il fait référence « au taux moyen tel qu’issu » de cet Observatoire ? Impossible de le savoir : le FAI refuse de répondre à nos questions. L’UFC-Que Choisir sera, en tout cas, vigilante sur ce point. Dans le meilleur des cas, Free considérerait donc que 5 h 03 est la limite d’un usage « raisonnable ». On est loin de l’« illimité »… »

Si l’analyse de l’association soulève des points intéressants, elle grossit également le trait pour en conclure rapidement que « l’usage est, en réalité, bridé ».

Si on se repenche sur les CGV téléphoniques en question, voilà ce qu’on peut lire (art.5) :

« L’utilisation
 du
 Service
 Téléphonique
 à
 d’autres
 fins
 que
 celles
 définies
 dans
 les
 Conditions
Conditions
Générales
 (c’est
 à
 dire
 en
 dehors
 du
 foyer
 pour
 les
 Abonnés
 personnes
 physiques,
 ou
 en
 dehors
 de
 l’organisation
 pour
 les
 personnes
 morales)
 ou
 dépourvue
 d’un
 caractère
 raisonnable
 est
 considérée
 comme
 une
 utilisation
 abusive.

Est
 considéré
 comme
 raisonnable
 le
 taux
 moyen
 tel
 qu’issu
 de
 l’Observatoire
 des
 Marchés
 publié
 par
 l’ARCEP
 pour
 ce
 qui
 concerne
 les
 communications
 téléphoniques
 fixes,
 avec
 une
 marge
 de
 +
 ou
 –
 10%,
 et
 constituant
 le
 taux
 d’utilisation
 normale,
 notamment
 du
 service
 téléphonique,
 pour
 ce
 qui
 concerne
 les
 communications
 téléphoniques
 fixes. »

On constate que « l’usage raisonnable » sur lequel l’association fonde toute son argumentation n’est qu’un des critères de décision cité dans les Conditions Générales de Vente. Le document contient d’ailleurs une liste d’usages prohibés : l’utilisation ininterrompue de la ligne téléphonique à l’aide de systèmes de composition de numéros automatiques, le partage de la ligne avec des personnes extérieures au foyer, etc.

Au complet, cette définition permet de préciser un peu plus ce que Free définissait auparavant en tant qu’usage en « bon père de famille » : un terme juridique souvent mal compris des Freenautes.

Et de son côté, Free le garantit : ces conditions, qui appliquent les mêmes règles aux appels vers les mobiles qu’à ceux vers les fixes en national et en international, sont avant tout mises en place pour « éviter la fraude ». En pratique, la téléphonie reste bien illimitée « pour une utilisation en bon père de famille » (via Clubic).

Certes, la position de l’UFC se comprend : en tant qu’association de consommateurs, son rôle est de déceler les changements au sein des CGV, plutôt que de faire “confiance” aux opérateurs et à leurs déclarations.

Néanmoins, il convient également de mettre en évidence le fait que, contrairement à ce qui est sous-entendu, la téléphonie mobile n’est pas limitée selon des critères de durée quantifiables comme tente de le faire l’UFC-Que choisir. Il semble réducteur, voire improbable, de pouvoir simplifier les CGV en les résumant à ces « 5h03 » avancées par l’association…

Source : UFC-Que Choisir

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A propos de l'auteur

[Responsable de la rédaction] Sévit également sur Café Gaming et Point de vue social.

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