Free revoit à la hausse l’usage « raisonnable » de sa téléphonie illimitée

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Dans ses nouvelles Conditions Générales de Vente, Free revoit à la hausse sa définition des usages considérés comme « raisonnables » dans le cadre de l’utilisation du forfait téléphonique de l’offre Freebox

Bonne nouvelle pour les Freenautes : Free semble bien décidé à faire preuve de plus de tolérance en ce qui concerne la durée considérée comme raisonnable des appels passés depuis la Freebox. Du moins sur le papier.

Nous avions passé au peigne fin les nouvelles Conditions Générales de Vente, mises en ligne par Free à compter du 1er août 2011, mais une modification nous avait tout de même échappé : les nouvelles CGV du service Téléphonie (PDF) prévoient une plus grande marge de tolérance concernant la durée totale des appels considérée comme raisonnable.

Parmi les utilisations considérées comme abusives par Free (article 5 : “usage personnel et non abusif”), figure notamment le paragraphe suivant :

« L’utilisation du Service téléphonique
dépourvue d’un caractère raisonnable,
étant entendu qu’est considéré comme
une utilisation raisonnable le taux
moyen tel qu’issu de l’Observatoire des
Marchés publié par l’ARCEP et figurant
sur le site www.arcep.fr pour ce qui concerne les communications
téléphoniques fixes, avec une marge de
plus 500%
, et constituant le taux
d’utilisation normale, pour ce qui
concerne les communications
téléphoniques, cela dans le cadre d’une
utilisation quotidienne non abusive. »

Cette marge de manœuvre, définie à partir de la durée moyenne des appels constatée par l’Arcep (Autorité de régulation des télécoms), était auparavant fixée à 10%… ce qui avait poussé certains observateurs, tels que l’UFC-Que Choisir, à craindre l’application d’un forfait « illimité bridé ». Selon les calculs de l’association, la marge de tolérance définie par Free ne permettait alors de passer que 5h03 d’appels par mois, en moyenne…

En pratique, le fournisseur d’accès n’a jamais inquiété les Freenautes pour une utilisation raisonnable, même bien au-delà de 5h d’appels par mois. En couchant sur le papier une tolérance accrue, passant de 10% à 500%, Free tente probablement de lever l’ambiguité et de rassurer les consommateurs ainsi que les associations…

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[Responsable de la rédaction]
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23 commentaires

  1. C'est bien, mais ne serait-il pas mieux d'autoriser ENFIN l'appel des mobiles par le SIP, au moins à partir de chez soi, même en payant la communication? C'était possible en V5, ça ne l'est plus à présent: tout le monde ne peut pas forcément se servir d'un téléphone .....

  2. c'est bien que free aille dans le sens de la clarification en tout cas :-) Pour le SIP je suis d'accord c'est d'autant plus regrettable que la concurrence fait mieux a ce niveau.

  3. LIBEREZ LE SIP Marre de ce 1/2 SIP qui ne peut appeler ni les mobiles, ni l'étranger. Merci de nous redonner un SIP complet comme avant, même payant (gratuit ce serait mieux). Ca ne doit pas être très compliqué de mettre des garde-fous pour contrôler les abus.

  4. hiroko a écrit :
    C'est bien que free aille dans le sens de la clarification en tout cas :-) Pour le SIP je suis d'accord c'est d'autant plus regrettable que la concurrence fait mieux a ce niveau.
    A force de vouloir des "clarifications", vous allez finir par avoir des vraies LIMITES !

  5. Freenews a écrit :
    Dans ses nouvelles Conditions Générales de Vente, Free revoit à la hausse sa définition des usages considérés comme raisonnables dans le cadre de l'utilisation du forfait téléphonique de l'offre Freebox... Lire l'intégralité de la news
    il y a eu des tas de posts au sujet des limitations de free cela a même tourné au vinaigre de nombreuses fois alors je me permets de poser une question : pourquoi free ne fait il pas comme ses concurrents (ou certains) c'est à dire donner un nombre de n° par mois et le temps limite des conversations au moins c'est clair et net et ça évite toutes ces discussions. Je suis retraité alors je pense comme un vi..ancien et vous qu'en pensez vous ?

  6. un simple freenaute le

    Prends quelqu'un qui appelle sa douce (un numéro) 2h/jour (temps limité qui est déjà en vigueur). 2h/jour : 60h/mois soit 3600 minutes. Ceci va coûter la bagatelle de 72€/mois à Free (hors taxes), ça coûtait même 108 avant juillet. L'abonnement Free est à 30€ HT en gros, moins 9€ HT de location FT (dégroupage total), ou 25€, moins 3 ou 4€ pour FT en partiel. Tu retires les frais récurrents : diverses locations de matériel, frais de fonctionnement du réseau, salaires des 4000 employés de la hotline et des techniciens itinérants, plus celui des têtes dirigeants, peu nombreuses et pas spécialement bien payées à ce niveau de responsabilité mais quand même... Tu comptes une box à 300€ à rentabiliser, des frais de câblage à 50€ au bas mot à rentabiliser, et bien sûr, du profit à faire ensuite, après tout le but d'un FAI c'est de gagner de l'argent pour s'agrandir à fond (ce que fait Free en créant un réseau fibre qui leur coûtera moins cher et un réseau mobile qui va faire exploser les profits, les recrutements et la taille du groupe...). Les concurrents ont fait le choix d'éliminer une partie des taxiphones (je dis une partie, parce que 100 ou 250 n° dans le mois sur une ligne, il faut restreindre la durée d'appel), mais de passer l'éponge sur ceux qui ne font qu'abuser pour quelques numéros. C'est un choix.

  7. jpkl a écrit :
    C'est bien, mais ne serait-il pas mieux d'autoriser ENFIN l'appel des mobiles par le SIP, au moins à partir de chez soi, même en payant la communication? C'était possible en V5, ça ne l'est plus à présent: tout le monde ne peut pas forcément se servir d'un téléphone .....
    Je regrette comme tout le monde le bridage du SIP. Mais je crois qu'en intégrant la base DECT dans la Freebox Server il doit devenir possible d'établir plusieurs communications simultanées sur une même ligne, une par combiné associé. La Freebox devient aussi PABX. A mon avis, c'est le seul avantage qui pourrait compenser la perte des services évolués qui résulte de l'abandon de la base d'origine d'un téléphone haut de gamme.

  8. Argonaute a écrit :
    C'est bien que free aille dans le sens de la clarification en tout cas :-) Pour le SIP je suis d'accord c'est d'autant plus regrettable que la concurrence fait mieux a ce niveau.
    A force de vouloir des "clarifications", vous allez finir par avoir des vraies LIMITES !
    La limite était posé a 10% maintenant on passe a 500% donc il y a toujours eu de VRAIES limites , a commencer par le SIP verouillé bien avant la freebox révolution et les appels a l'international qui coupent au bout de 45 minutes.

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